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26/03/2024 | FRANCE | N°20/06690

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 26 mars 2024, 20/06690


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS




8ème chambre
1ère section

N° RG 20/06690
N° Portalis 352J-W-B7E-CSOIA

N° MINUTE :




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:





ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 26 Mars 2024


DEMANDEUR

Monsieur [P] [J]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représenté par Maître Clément CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0249



DÉFENDERESSE

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité

6], représenté par son syndic, la société DOMUS ROME
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Eric SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0040










Nous Madame Elyda MEY, Juge,...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

8ème chambre
1ère section

N° RG 20/06690
N° Portalis 352J-W-B7E-CSOIA

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 26 Mars 2024

DEMANDEUR

Monsieur [P] [J]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représenté par Maître Clément CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0249

DÉFENDERESSE

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 6], représenté par son syndic, la société DOMUS ROME
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Eric SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0040

Nous Madame Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 17 Juillet 2020 par Monsieur [P] [J] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 novembre 2023 Monsieur [P] [J] se désiste de l’instance et de l’action engagées;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 mars 2024, le Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 6], représenté par son syndic, la societe DOMUS ROME accepte ce désistement;

Les dépens resteront à la charge du demandeur lequel sera condamné à payer la somme de 2500 euros au titre des frais irrépétibles au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 6], représenté par son syndic, la société DOMUS ROME.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [P] [J] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Condamnons Monsieur [P] [J] à payer la somme de 2500 euros au titre des frais irrépétibles au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 6], représenté par son syndic, la société DOMUS ROME.

Fait à PARIS le 26 mars 2024.

Le greffierLe juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 8ème chambre 1ère section
Numéro d'arrêt : 20/06690
Date de la décision : 26/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 02/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-26;20.06690 ?
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