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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8eme chambre - page 25

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 avril 2024, 21/09000

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me SAIDJI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FAURE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09000 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXSF N° MINUTE : Assignation du : 29 juin 2021 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDEURS Madame W X Adresse 1 Localité 8 Monsieur J K Adresse 5 Localité 9 Monsieur Cyril K Adresse 2 Localité 7 représentés par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076 DÉFENDEUR Syndicat des...

France | 05/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 avril 2024, 21/09215

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me TAVARES Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAVERNAUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09215 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZAP N° MINUTE : Assignation du : 29 juin 2021 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur L C Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Dorothée TAVARES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN336 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 4, représenté par son syndic le CABINET JUFFORGUES S.A.S. CABINET...

France | 05/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 avril 2024, 21/09877

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me MICHEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09877 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2ET N° MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. MAHALOUJA Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Agnès ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic la S.A.R.L. TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE TSGI...

France | 05/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 avril 2024, 21/10918

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me HILDEBRAND Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HÉRAL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10918 N° Portalis 352J-W-B7F-CVB6S N° MINUTE : Assignation du : 27 août 2021 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur L E Madame V T épouse E Adresse 2 Localité 4 représentés par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285, et par Maître...

France | 05/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 avril 2024, 21/14117

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14117 N° Portalis 352J-W-B7F-CVM45 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEURS Société PAFEO Adresse 1 Localité 8 Monsieur Z H E Adresse 4 Localité 3 tous deux représentés par Maître Sophie BODDAERT de la SELEURL CABINET BODDAERT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0923 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 5 et Adresse 6 représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE Adresse 2 Localit...

France | 05/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 avril 2024, 22/08804

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me DECHELETTE TOLOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOYAVAL-ROUMAUD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/08804 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGTK N° MINUTE : Assignation du : 17 juin 2022 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LAMOND Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Pascaline DECHELETTE TOLOT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par...

France | 05/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 avril 2024, 22/10850

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me TABUTIAUX Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOUGERAT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/10850 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYQV N° MINUTE : Assignation du : 02 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur F-C R Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Gilles FOUGERAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0039 DÉFENDERESSE Madame V dite G U Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Aurélie TABUTIAUX, avocat au barreau de...

France | 05/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 avril 2024, 22/12334

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me DELVOLVE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JESSEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/12334 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDYN N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur U J E Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0811 DÉFENDERESSE ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Laurent...

France | 05/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 avril 2024, 23/02489

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02489 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4E N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROSENFELD, Me FARGE et Me LEBATTEUX SIMON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 avril 2024 DEMANDERESSE Madame F M Adresse 3 Localité 7 représentée par Maître Emmanuel ROSENFELD de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0006 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 4 - Localité 9, représenté par son syndic...

France | 05/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 04 avril 2024, 13/12719

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 13/12719 N° Portalis 352J-W-B65-CAVGE N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2013 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Société NZUCLAF GLOBAL TRADING LTD Adresse 5 Adresse 5 représentée par Maître Annie CHAUMENY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat postulant, vestiaire # DÉFENDEURS Madame Y W Adresse 6 Localité 10 représentée par Maître Alice BOUISSOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R177...

France | 04/04/2024 | 8ème chambre 2ème section
 
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