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| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 21/14286
...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14286 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSCM N° MINUTE : Assignation du : 30 septembre 2021 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GODARD et Me BIKARD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur S K Madame O L épouse K Adresse 1 Localité 3 représentés par Maître Frédéric GODARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC270 DÉFENDERESSES Madame Z J divorcée N Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 représentée par Maître Pascale...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 21/14442
...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître CANCIANI Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître SULTAN FUENTES ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14442 N° Portalis 352J-W-B7F-CVK44 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur H B Madame V Y demeurant tous deux Adresse 3 Localité 5 tous deux représentés par Maître Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1193 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 3 représenté par...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 22/00763
...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me HEBER SUFFRIN et Me RYCHTER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00763 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNCU N° MINUTE : Assignation du : 2 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 21 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur X O S.C.I. K M COM Adresse 1 Localité 3 représentés par Maître Virginie HEBER SUFFRIN de la SELARL HSA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1304 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 5, représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA PARIS RIVE DROITE...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 22/01834
...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me LEBATTEUX SIMON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE PRITTWITZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01834 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDBN N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2022 JUGEMENT rendu le 21 juin 2024 DEMANDEURS Madame B O veuve H Adresse 1 Adresse 1 Monsieur S H Adresse 6 Adresse 6 Madame R H Adresse 3 Adresse 3 Monsieur T H Adresse 4 Adresse 4 représentés par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 22/02547
...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me DUQUESNE CLERC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUSSON, Me ROSANO et Me MONTERET AMAR ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02547 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBSF N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2022 JUGEMENT rendu le 21 juin 2024 DEMANDERESSE Madame X P Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0895 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic la...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 23/13829
...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/13829 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CXD N° MINUTE : Assignation du : 26 octobre 2023 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUBOIS et Me KOUDOYOR ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 juin 2024 DEMANDERESSE Madame W Y Adresse 2 Localité 7 représentée par Maître Sylvain DUBOIS de la SELEURL SYLVAIN DUBOIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2159 DÉFENDEURS Monsieur M N Adresse 3 Localité 8 MAIF, es qualité d’assureur de G M N Adresse 1...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 21 juin 2024, 24/00169
...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWIA NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat Des Copropriétaires de la Adresse 6 sis Adresse 3 - représenté par son syndic en exercice la Société Coopérative d’intérêt collectif à forme anonyme COOPEXIA à capital variable dont le siège social est sis Adresse 2, prise en la personne de son Président du Conseil d’Administration domicilié es-qualité audit siège...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 21 juin 2024, 24/00289
...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVUN NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE 5 49 sis Adresse 1 - Localité 3, représenté par son administrateur judiciaire provisoire, la SELARL TULIER POLGE-ALIREZAI, société d’exercice libéral à responsablilité limitée dont le siège social est Adresse 6 représenté par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 20 juin 2024, 23/06240
...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06240 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PU63 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé Résidence 6 sis Adresse 1 - Adresse 9 - Adresse 8 - Adresse 12 - Adresse 11 - Adresse 10, Adresse 13 et Adresse 14- Localité 4 représenté par son syndic, le cabinet COFEGI GESTION, administrateur de biens, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, immatriculée au registre du commerce...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 20 juin 2024, 23/06760
...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06760 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUEH NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires Adresse 3 représenté par son syndic en exercice, la SA GSA IMMOBILIER, Société anonyme, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 379 317 159, dont le siège social est Adresse 1, représenté par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR...