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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8eme chambre - page 11

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 30 mai 2024, 20/04366

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/04366 N° Portalis 352J-W-B7E-CSCO4 N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE Société BHM, SAS, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître Baptiste ROBELIN de la SELARL NOVLAW ROBELIN , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1024 DÉFENDEURS Société FONCIA Localité 5 RIVE DROITE, prise en la personne de son représentant Adresse 3...

France | 30/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 30 mai 2024, 20/07922

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/07922 N° Portalis 352J-W-B7E-CST7P N° MINUTE : Assignation du : 24 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEURS Madame D X Monsieur F X Adresse 3 Localité 9 représentés par Maître Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1214 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 3, représenté par son syndic la SAS AGENCE ARAGO Adresse 2 Localité 7 représenté par Maître...

France | 30/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 30 mai 2024, 20/10377

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/10377 N° Portalis 352J-W-B7E-CTBI2 N° MINUTE : Assignation du : 15 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic en exercice, la société dénommée “LOT CENT”, SARL Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Michel-alexandre SIBON de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0204 DÉFENDERESSES S.C.I. SARA...

France | 30/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 30 mai 2024, 20/10736

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/10736 N° Portalis 352J-W-B7E-CTDOK N° MINUTE : Assignation du : 17 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur E G Adresse 1 Adresse 1 représenté par Maître Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0462 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, le cabinet JEAN CHARPENTIER-SOPAGI, S.A. Adresse 2 Adresse 2 représenté par...

France | 30/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 30 mai 2024, 21/02384

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/02384 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZ65 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2021 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE Société HAR, SAS, prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 6 représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0107 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 4 et Adresse 5...

France | 30/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 30 mai 2024, 21/12467

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/12467 N° Portalis 352J-W-B7F-CVIW4 N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE L’Association au Service des Autistes et de la Pédagogie ASAP, prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI MOREAU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J076 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis...

France | 30/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 30 mai 2024, 22/00086

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00086 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ4I N° MINUTE : Assignation du : 27 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEURS S.C.I. PLEIN CIEL, prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 7 S.C.I. LIMILIAAR, prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 7 Monsieur O Z Adresse 5 Localité 7 Monsieur W S Adresse 5 Localité 7 Monsieur P U Adresse 2 Localité 3 Tous représentés...

France | 30/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 28 mai 2024, 20/12491

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/12491 N° Portalis 352J-W-B7E-CTLT7 N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame D W Adresse 2 Localité 8 représentée par Maître Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0045 DÉFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sisi Adresse 3, représenté par son syndic, la société FONCIERE LELIEVRE, SAS Adresse 5 Localité 7 représentée par Maître Marie-cécile...

France | 28/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 28 mai 2024, 21/11398

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11398 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVCG5 N° MINUTE : Assignation du : 1er septembre 2021 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur T N Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Mila PETKOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1387 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis Adresse 1, représenté par son syndic, la société DUPOUY FLAMENCOURT Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Albin...

France | 28/05/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 28 mai 2024, 23/11151

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/11151 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UWX N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDEUR La société dénommée “ R-VICAT”, SCI, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Arnaud CERMOLACCE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1073 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic, le Cabinet NRFI Adresse 2...

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