La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8e chambre c
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 13 décembre 2018, 16/14443
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N° 2018/458 Rôle N° RG 16/14443 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7BWM gabriel X... C/ SA BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y... Me Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02225. APPELANT Monsieur Gabriel X... né le ... à LE CANNET 06...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 13 décembre 2018, 16/16777
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N° 2018/463 Rôle N° RG 16/16777 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7HSQ Ahmed X... C/ Rahda Y... épouse X... SA CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me B... Me C... Me Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Juillet 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/06599. APPELANT Monsieur Ahmed X... né le ... à TLEMCEM ALGÉRIE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 novembre 2018, 14/20797
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 406 Rôle N° RG 14/20797 - N° Portalis DBVB-V-B66-32N3 SA AGRICOLE DU DOMAINE DE PALAYSON ET DES GRANDS CHATEAUX DE VILLEPEY C/ Yvette X... Y... SA LEX LIFE AND PENSION Copie exécutoire délivrée le : à : Z... A... ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01844. APPELANTE SOCIETE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 novembre 2018, 16/18146
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 420 Rôle N° RG 16/18146 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7LTJ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ P L Copie exécutoire délivrée le : à : JUSTON MATHIOUDAKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2016/557. APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 novembre 2018, 16/18290
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 404 Rôle N° RG 16/18290 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7L5V F Z O E C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : AYOUN MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/13240. APPELANTS Madame F Z née le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 08 novembre 2018, 16/18434
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 397 Rôle N° RG 16/18434 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7MJ4 SCI SAINT MARCEL 1 SCI SAINT MARCEL 2 C/ Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : MOATTI SIROUNIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Octobre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/12310. APPELANTES SCI SAINT MARCEL 1, prise en la personne de son gérant, dont le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 25 octobre 2018, 16/09930
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 370 Rôle N° RG 16/09930 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6WCQ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ Gilbert X... Patrick Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Mathieur Z... B...-C... A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00771. APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 11 octobre 2018, 16/08654
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 11 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 347 Rôle N° RG 16/08654 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6SQC Daniel X... Hélène Y... épouse X... C/ SA CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Z... A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 23 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01024. APPELANTS Monsieur Daniel X... né le ... à MOYEUVRE-GRANDE 57...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 16 août 2018, 18/03480
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DEFERE DU 16 AOÛT 2018 N°2018/310 Rôle N° RG 18/03480 Roland X... Frédéric Henri C... C/ SA BOURSORAMA SA CREDIT LOGEMENT SA CREDIT LOGEMENT Grosse délivrée le : à : VAN ROBAYS Y... Z... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat de la mise en état du 15 février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2018/M25 DEMANDEURS SUR DEFERE Monsieur Roland X... né le ... à MARSEILLE 13, Demeurant ... représenté et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 19 juillet 2018, 17/17656
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 19 JUILLET 2018 N° 2018/ 303 N° RG 17/17656 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIDJ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Alain X... Marie-Gabrielle Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : Me Z... Me A... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de MARSEILLE en date du 07 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 13/06557. APPELANTE SA...
