La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8e chambre a - page 32
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 19 mai 2011, 09/20109
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 N° 2011/ 350 Rôle N° 09/20109 S X C/ SARL CENTRE FRANCAIS DE LA HARPE ET DU PIANO R G C Y Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP TOLLINCHI SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 04 Septembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008/7267. APPELANT Monsieur S X né le Date naissance 1 1920 à Localité 5 USA, demeurant Adresse 7 et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 12 mai 2011, 10/00541
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2011 N° 2011/ 333 Rôle N° 10/00541 SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE MINAGE ET DE CONFORTEMENT SIMECO C/ SAS FOSELEV RHONE DURANCE Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 17 Juillet 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 2009/978. APPELANTE SAS- SOCIETE INDUSTRIELLE DE MINAGE ET DE CONFORTEMENT SIMECO...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 05 mai 2011, 08/22434
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N°2011/ 311 Rôle N° 08/22434 le COMPTABLE DES IMPOTS DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE Localité 7 C/ S.C.I. LE CAP MARTIN T R LE PROCUREUR GENERAL Stéphanie BIENFAIT Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP TOUBOUL SCP BLANC Arrêt en date du 05 Mai 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 décembre 2008, qui a cassé et annulé l'arrêt...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 05 mai 2011, 09/17640
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011/ 307 Rôle N° 09/17640 T M C/ SARL ENTREPRISE BENAITEAU Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 04 Septembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 09/2791. APPELANT Maître T M, es qualités mandataire judiciaire demeurant Adresse 1 représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assist...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 14 avril 2011, 09/17634
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 N°2011/ 286 Rôle N° 09/17634 SARL IDETEC - INNOVATION ET DEVELOPPEMENTS TECHNOLOGIQUES C/ J V Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP BOTTAI Arrêt en date du 14 Avril 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 15 septembre 2009, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 196 rendu le 22 mai 2008 par la Cour d'Appel d' Aix- en- Provence 2ème Chambre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 07 avril 2011, 09/14139
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/252 Rôle N° 09/14139 X M C/ SARL ANTIBOISE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE SAREC Comp.d'assurances AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP SIDER SCP LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 10 Juillet 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008/4249. APPELANTE Madame X M née le Date naissance 2 1947à Localité 6...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 31 mars 2011, 08/14073
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 31 MARS 2011 N°2011/ 228 Rôle N° 08/14073 S F épouse P E V C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BLANC Arrêt en date du 31 Mars 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14 février 2008, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 324 rendu le 18 mai 2006 par la Cour d'Appel d' Aix -en -Provence 8ème Chambre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 31 mars 2011, 09/16807
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2011 N° 2011/ 233 Rôle N° 09/16807 SARL PROVENCE ET FILS C/ SARL LES ARNELLES SAINTOISES Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 27 Juillet 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/1259. APPELANTE SARL PROVENCE ET FILS, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant Adresse 1 représentée par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 24 mars 2011, 08/09223
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/ 205 Rôle N° 08/09223 S.A.R.L. EUROFIDUCIA W R C/ S.A.R.L. PROGECO X T SA CIE D'ASSURANCE AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCPBLANC SCP BOISSONNET SCP BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 28 Avril 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 2007F708. APPELANTS S.A.R.L. EUROFIDUCIA, prise en la personne de son gérant en exercice...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 24 mars 2011, 09/01664
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 24 MARS 2011 N° 2011/ 210 Rôle N° 09/01664 U E C/ SCP C L SARL ATLANTIC CHEMPHARM LIMITED Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 16 Décembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 2004L01234. APPELANT Maître U E, prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la SARL EROS né le Date naissance 1 1948...
