La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8e chambre a - page 25

...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 517 Rôle N° 11/15811 J L épouse F C/ E C PG Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP TOLLINCHI PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 25 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010/887. APPELANTE Madame J L épouse F née le Date naissance 1 1956 à Localité 6, demeurant Adresse 4 représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY...

...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 522 Rôle N° 12/03973 SAS VOLVO CONSTRUCTION EQUIPEMENT C/ C L SCP B - H SAS BOULOGNE ET HUARD Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011/01364. APPELANTE SAS VOLVO CONSTRUCTION EQUIPEMENT, demeurant Adresse 4 représentée par la SCP...

...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 N°2012/486 Rôle N° 05/01259 Z, A, X H B G M S.C.P. Y C/ D V Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 15 Décembre 2004 enregistrée au répertoire général sous le n° 2004F00137. APPELANTS Madame Z, A, X H née le Date naissance 3 1947 à Localité 10, demeurant Adresse 5 représentée par la...

...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 N° 2012/ 497 Rôle N° 10/09549 M G C/ S.A. SNP BOAT SERVICES SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE R L W Z X N Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 06 Mai 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 10L60. APPELANT Monsieur M G né le Date naissance 2 1951 à Localité 9 PAYS...

...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 N°2012/494 Rôle N° 11/13933 Z D I P C/ SARL EUROGES SARL TRADE RESORT M F Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 19 Juillet 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2010F1090. APPELANTS Monsieur Z D né le Date naissance 1 1944 à Localité 14, demeurant Adresse 12 représenté par la SELARL...

...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DEFERE DU 28 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 12/05412 SARL ASTOR C/ S H M C SARL SOCIETE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT S 21 Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BADIE Me LEDONNE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la 8ème CH A de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Mars 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/21586. DEMANDERESSE SUR DEFERE SARL ASTOR, demeurant...

...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND ET AVANT DIRE DROIT DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 07/18318 SARL MAREE PHOCEENNE N D SCP R C/ SA ICM SA GODAMAR-PSI Z M SAS QUALITE FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP BOISSONNET SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 05 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 2006/1063. APPELANTS SARL MAREE PHOCEENNE, demeurant Adresse 13...

...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/05071 SARL PICON SARL NEW LIGHT C/ SARL DEREPAS SASSO ORGANISATION Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 18 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/460. APPELANTES SARL PICON,, demeurant Adresse 5 représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/09912 D U X C/ ASSOCIATION POUR L'HABITAT ECOLOGIQUE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/80. APPELANTE Madame D U X née le Date naissance 1 1952 à Localité 9 69, demeurant Adresse 3 représentée par la...

...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N°2012/ Rôle N° 11/15995 S.C.I. ANNE DE LA BELLE EUROPE C/ GAN AUROCOURTAGES Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BADIE Arrêt en date du 21 Juin 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5/05/2011, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 233 rendu le 20/05/2010 par la Cour d'Appel d' Aix- en- Provence 2ème Chambre. DEMANDERESSE SUR RENVOI DE...