La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8e chambre a - page 24
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 novembre 2012, 12/01280
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 730 Rôle N° 12/01280 SCI Adresse 2 C/ O SELARL H Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Janvier 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/19. APPELANTE SCI Adresse 2, demeurant Adresse 3 représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 18 octobre 2012, 10/20259
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 655 Rôle N° 10/20259 S B R C/ L K SARL RUBENS PARTNERS Y K Grosse délivrée le : à : SCP COHEN Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 27 Septembre 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 2009F916. APPELANT Monsieur S B R né le Date naissance 3 1963 à Localité 9, demeurant Adresse 2 représenté par la SCP COHEN L ET H...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 18 octobre 2012, 11/00377
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 656 Rôle N° 11/00377 R G C W C/ SAS ALLIANCE HEALTCARE REPARTITION Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 16 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F03325. APPELANTE Madame R G C W, exerçant sous l'enseigne Pharmacie de la Cabucelle née le Date naissance 1 1957 à Localité 6...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 18 octobre 2012, 11/01861
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 667 Rôle N° 11/01861 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ SA SQUALE U T L H Grosse délivrée le : à : Me JM SIDER SCP TOLLINCHI SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 18 Janvier 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 04M14990. APPELANTE SA LYONNAISE DE BANQUE poursuites et diligences de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 11 octobre 2012, 11/14930
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 646 Rôle N° 11/14930 Z Z SELU L L C/ SARL BUISSON'S IMMO Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Opposition à Arrêt de la 8ème CH A de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Juin 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/5853.N° 451. APPELANTE Madame Z Z née le Date naissance 1 1974 à Localité 7, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 27 septembre 2012, 11/00481
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 596 Rôle N° 11/00481 SA CREDIT DU NORD C/ V C I L Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 20 Décembre 2010 enregistrée . APPELANTE SA CREDIT DU NORD, demeurant Adresse 2 représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 27 septembre 2012, 11/09146
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 579 Rôle N° 11/09146 Société ISA GROUP SRL C/ SA RODRIGUEZ GROUP SA SNP BOAT SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE B N K E Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 12 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2010L348. APPELANTE SOCIETE ISA GROUP SRL venant aux droits de la Société ISA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 13 septembre 2012, 10/13700
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 528 Rôle N° 10/13700 S.A.R.L. BDG C/ SAS PM BAGO Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 02 Juillet 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F194. APPELANTE S.A.R.L. BDG, à l'enseigne 'OCCITANE', demeurant Adresse 1 représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 13 septembre 2012, 11/05251
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 531 Rôle N° 11/05251 G B C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Grosse délivrée le : à : Me TOUCAS SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 24 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F74. APPELANT Monsieur G B né le Date naissance 1 1960 à Localité 7, demeurant Adresse 3 représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués jusqu'au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 13 septembre 2012, 11/15819
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/532 Rôle N° 11/15819 SA PRODUITS CHIMIQUES AUXILIAIRES ET DE SYNTHESE PCAS C/ SAS PROVENCE TECHNOLOGIES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 04 Mai 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F3381. APPELANTE SA PRODUITS CHIMIQUES AUXILIAIRES ET DE SYNTHESE PCAS, demeurant Adresse 9...
