La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:8éme chambre

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., Mme A... E... épouse B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à M. C... B... la somme totale de 5 854 289 euros en réparation des préjudices que lui a causés l'accident médical non fautif survenu le 30 octobre 2009, de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à verser...

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 1809854, Mme G... C... veuve B... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le grand hôpital de l'Est francilien à leur verser la somme de 53 753,49 euros en réparation des préjudices subis par M. A... B..., leur époux et père, à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier de Meaux le 17 janvier 2014, somme assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts. Par une demande, enregistrée sous le n...

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... J..., Mme G... J..., Mme L... J... et Mme D... K... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à verser, en réparation des préjudices résultant de la prise en charge, le 26 janvier 2018, de M. N... J... par le service d'urgence ORL de l'hôpital Lariboisière, les sommes de 130 000 euros au titre des préjudices propres de M. N... J..., 70 000 euros au titre des préjudices de M. B... J..., 70 000 euros au titre des préjudices de Mme G...

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la délibération du 25 mars 2022 de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française rejetant sa demande d'autorisation préalable à fin d'accéder à une formation en vue d'acquérir l'aptitude...

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 1909024, M. B... H... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, en sa qualité d'assureur du grand hôpital de l'Est francilien, à lui verser la somme totale de 199 398,71 euros en réparation des préjudices résultant des conditions dans lesquelles il a été pris en charge aux mois de janvier 2013 et avril 2017 par le centre hospitalier de Coulommiers. Par une demande, enregistrée sous le n...

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable contre la décision du 3 août 2020 de la ministre des armées rejetant ses demandes tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités pensionnées, infirmités nouvelles et majoration à titre d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne, de lui attribuer la majoration...

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2300304/8 du 12 avril 2023, le tribunal...

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Victoria Square a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 985 807 euros, à parfaire, au titre des préjudices subis entre octobre 2017 et septembre 2019 en raison des travaux de rénovation réalisés au théâtre du Châtelet. Par un jugement n° 2117192 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, la société Victoria Square...

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n...

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la 9ème section de l'unité de contrôle n° 2 du Val-de-Marne a autorisé la société OPS Guard à le licencier pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 2200928 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision attaquée et a rejeté les conclusions présentées par M. A... et la société OPS Guard au titre de l'article L. 761-1 du code de...