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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8ème chambre - page 16

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 17 mai 2024, 22/04027

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître WOODS Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître JAUNEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/04027 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFRL N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2022 JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur P X V Adresse 2 Localité 6 Madame S R épouse V Adresse 4 Localité 7 tous deux représentés par Maître Rose-Edwige WOODS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0917 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 4 et...

France | 17/05/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 17 mai 2024, 22/06726

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me DUTHEIL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me VANNEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06726 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3WP N° MINUTE : Assignation du : 25 mai 2022 JUGEMENT rendu le 17 mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. FAMILIALE DU 73 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Camille VANNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1815 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2, représenté par son syndic le cabinet Loiselet Daigremont, Services Immobiliers...

France | 17/05/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 17 mai 2024, 22/07556

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/07556 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGAL N° MINUTE : 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à Maître BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître EOCHE DUVAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur X W Adresse 4 Localité 5 Madame Z Y épouse W Adresse 4 Localité 5 Monsieur T R Adresse 4 Localité 5 Madame V A Adresse 4 Localité 5 Monsieur U B Adresse 9 Localité 6 S.C.I. STAR Adresse 2 Localité 7...

France | 17/05/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 17 mai 2024, 22/07571

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me BARBOLOSI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUQUESNE CLERC ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/07571 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGTL N° MINUTE : Assignation du : 16 juin 2022 JUGEMENT rendu le 17 mai 2024 DEMANDERESSE Madame A U Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0895 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic la S.A.R.L. ACTIF IMMOBILIER sous l’enseigne...

France | 17/05/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 17 mai 2024, 22/10906

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître RAYNALDY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/10906 N° Portalis 352J-W-B7G-CXX4D N° MINUTE : Assignation du : 30 Août 2022 JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDERESSES Madame B T C E née U Madame F E demeurant toutes deux au Adresse 2 Localité 3 toutes deux représentées par Maître Jacques RAYNALDY de la SCP LEICK RAYNALDY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0164 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par son...

France | 17/05/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 17 mai 2024, 23/02981

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02981 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDXD N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2023 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LAGRANGE, Me BAUDASSE et Me FIXLER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du Adresse 6, représenté par son syndic le cabinet BARAQUE IMMOBILIER, S.A.S.U. Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0549 DÉFENDEURS S.A.S...

France | 17/05/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 17 mai 2024, 23/02557

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/02557 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG7C NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT des Copropriétaires du Adresse 1 et Adresse 2 à Localité 4, Syndicat coopératif dont le siège social est sis Adresse 1 et Adresse 2, agissant poursuites et diligences de son syndic, Monsieur P L, président du conseil syndical représenté par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocats au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR ET...

France | 17/05/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 17 mai 2024, 23/05030

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05030 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PN66 NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SCP SCP TOURNIER Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence du 5 situé Adresse 2, représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION, dont le siège social est situé Adresse 3, représenté par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS, Toque : E263 DEMANDEUR ET : Madame Y M, Monsieur L P T, Demeurant ensemble Adresse 1...

France | 17/05/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 17 mai 2024, 23/05059

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05059 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJ6R NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 5 dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, la Syndic de Copropriété IMMO DE FRANCE, dont le siège social est Adresse 4, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS...

France | 17/05/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 17 mai 2024, 23/05112

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05112 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKL7 NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 6 dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE FRANCE Localité 7 ILE DE FRANCE, dont le siège social est Adresse 4 représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : Madame Y K C, demeurant...

France | 17/05/2024 | 8ème chambre
 
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