La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8ème chambre - page 140

...8ème chambre civile...R. G : 08/ 07283 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé 2008/ 2016 du 22 septembre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 08 Septembre 2009 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 69002 LYON représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur Patrick Y... Chez Monsieur Z... Pierre ...13730 SAINT VICTORIEN ayant pour mandataire la régie BILLON BOUVET BONNAMOUR 119 avenue de Saxe 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me FLOCHON, substitué par Me BERTHOZ, avocat Monsieur Pierre X... ...69250...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garanties légales - Domaine d'application - En... ...8ème chambre civile...R. G : 07 / 01467 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON- 10o ch Au fond 2003 / 6178 du 15 février 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 19 Mai 2009 APPELANTES : SCI HCH représentée par ses dirigeants légaux 40 cours Aristide Briand 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me VALLEROTONDA, avocat substitué par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat SA X...

BAIL règles générales - Droit au bail - Local servant à l'habitation des époux - Caractère commun - Effets - Persistance d'une cotitularité... ...8ème chambre civile...R. G : 07 / 07574 décision du Tribunal d'Instance de BOURG EN BRESSE ordonnance de référé 2007 / 374 du 20 septembre 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 21 Avril 2009 APPELANT : Monsieur Rachid X...... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me LALLIARD, avocat INTIMEES : L'OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HLM BOURG HABITAT représentée par ses...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances -... ...8ème chambre...R. G : 07 / 03281 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond RG : 2004 / 2372 du 04 avril 2007 SA SOCIETE GENERALE C / X... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Mars 2009 APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE représentée par ses dirigeants légaux 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me PUTIGNIER, avocat INTIME : Monsieur Gilbert...

BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'occupation - La date d'effet du congé, si elle vaut comme terme du bail, ne fait pas présumer la date de... ...8ème chambre civile...R.G : 07/02663 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNEordonnance de référé2007/97du 28 mars 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 10 Février 2009 APPELANTE : SCI DDC représentée par ses dirigeants légauxZone Artisanale2, rue de l'Artisanat42290 SORBIERS représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Courassistée de Me FERREIRA, avocat INTIMEE : SAS ELECTROLIUM anciennement dénommée ETABLISSEMENTS CHABRY et...

...8ème chambre...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No270-271 R. G : 07 / 00748 et 07 / 06787 joints POURVOI No45 / 2008 du 02 / 07 / 2008 Réf T 0843127 S. A. S. CLINIQUE DU GOLFE C / M. Yves X... Jonction et Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et...

PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Personne - Personne morale - Personne morale en liquidation judiciaire L'ouverture d'une... ...8ème chambre civile...R. G : 04/ 05830 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Ord. référé 2004/ 392 du 07 juillet 2004 X...C/ SA CM CIC LEASE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 9 MAI 2006 APPELANT : Maître Fabrice X...ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI DREVET et ès qualités de mandataire liquidateur de la SA CHAUDRONNERIE DE VILLARS-ETABLISSEMENTS DENIS 10 Rue Mi-Carême 42026 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représent...

BAIL A LOYER loi du 1er septembre 1948 Le congé donné par le bailleur sur le fondement de l'article 12 de la loi du 1 septembre 1948 afin... ...8ème chambre civile...R. G : 04/ 08189 décision du Tribunal d'Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 21 septembre 2004 X... Y... Y... C/ SARL HOME PATRIMOINE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 9 MAI 2006 APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me GRANGER, avocat Madame Anne-Marie Y... épouse X... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Me...

...8ème chambre civile...R. G : 04 / 03937 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond- 1ère Ch. 2003 / 997 du 14 avril 2004 X... Y... C / Z... A... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANTS : Madame Claire X... ... ... 83330 LE BEAUSSET représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me MRABENT, avocat Monsieur Alain Y... ... ... 83330 LE BEAUSSET représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me MRABENT, avocat INTIMES : Monsieur Bernard Z... ... 42220 ST SAUVEUR EN RUE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE...

SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Allocation de logement - Conditions L'exigence de saisine préalable des organismes payeurs des... ...8ème chambre civile...R. G : 05/ 02838 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond 2004/ 4136 du 07 avril 2005 X... X... C/ SA IMMOBILIERE RHONE ALPES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur André X... ... 69006 LYON 06 Représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour Assisté de Me JOUSSINEAU, avocat Madame Nadia X... ... 69006 LYON 06 Représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour Assistée de Me...