La Jurisprudences de France concernant formation:7ème chambre - page 1476

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête enregistrée le 28 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00393, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL A.N.T.S., représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est sis 9 rue Pourtoules à Orange 84100, par Me Macary, avocat ; La SARL A.N.T.S. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0528015 du 26 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recette émis à son encontre, le 14 septembre 2005, par...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00518, présentée par Me Mathieu, avocat, pour M. Boudjema A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504293 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 mars 2002 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'aide spécifique pour l'acquisition de sa résidence principale ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00607 et complétée le 26 juin 2008, présentée pour M. Antoine A, demeurant au ... 66410, par Me Clément, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0505615 du 11 décembre 2007 par laquelle le président de la cinquième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 août 2005 du préfet des Pyrénées-Orientales rejetant pour tardiveté sa demande d'admission au...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 février 2008, sous le n° 08MA00608, présentée pour la SOCIETE EDITIONS EN DIRECT, dont le siège est Etoile Ampère bât. B 445, rue Ampère à Aix en Provence 13594, par Me Thiery-Secchi, avocat ; La SOCIETE EDITIONS EN DIRECT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305459 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 2003 de l'inspecteur du travail lui refusant l'autorisation de...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 février 2008, sous le n° 08MA00618, présentée pour SYNDICAT FORCE OUVRIERE SNPE, dont le siège est 146, route d'Avignon à Sorgues 84700, par Me Haas, avocat ; Le SYNDICAT FORCE OUVRIERE SNPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0621160 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 23 août 2004 par laquelle le directeur des relations du travail du ministère de l'emploi, du travail et de...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 février 2008, sous le n° 08MA00654, présentée pour la SOCIETE LES QUATRE MARIES, dont le siège est 36 avenue Théodore Aubanel aux Saintes-Maries-de-la-Mer 13460, par Me Xoual, avocat ; La SOCIETE LES QUATRE MARIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507934 du 27 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire en date du 23 septembre 2005, notifié le 30 septembre suivant, émis à son encontre en...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00752, présentée par la SCP d'avocats Mauduit Lopasso et associés, pour la SARL ACAPULCO, dont le siège se situe au bar Acapulco, au port du Lavandou et M. Michel A, demeurant ... ; M. A et la SARL ACAPULCO demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204413 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation du titre de recette n° 65 en date du 6 février 2002, émis par le maire de la commune du...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00785, présentée pour M. Kamel A, demeurant chez M. B, ... 84200, par Me Breuillot, avocate ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703129 en date du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 octobre 2007 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 22 février et 4 avril 2008, sous le n° 08MA00899, présentés pour M. Atef A, demeurant ... 20000, par Me Nourry, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701252 du 31 janvier 2008 en tant que le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2007 du préfet de la Corse-du-Sud refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, dans cette mesure, l'arrêté du 11 octobre 2007 et...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 février 2008, sous le 08MA00972, présentée pour M. Slimane A, demeurant ... 66000, par la SELARL d'avocats Bassole ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0600761 du 14 novembre 2007 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er décembre 2005 par laquelle le préfet des Pyrénées Orientales a rejeté pour tardiveté sa demande d'admission au dispositif de désendettement...