La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6e chambre d - page 12

...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2016 F.T. N° 2016/32 Rôle N° 14/19717 V U H veuve P C/ A M F K divorcée P Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me France BEURGAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 01 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01767. APPELANTE Madame V U H veuve P née le Date naissance 2 1945 à Localité 1, demeurant...

...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2016 F.T N° 2016/18 Rôle N° 15/07311 R E C/ M H C X Grosse délivrée le : à : Me Julien FLANDIN Me Martine BOSC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 23 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05441. APPELANT Monsieur R E né le Date naissance 1 1961 à Localité 4 Algérie Adresse 13 Localité 1 représenté et assisté par Me...

...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR DEFERE DU 20 JANVIER 2016 A.V. N°2016/22 Rôle N° 15/11670 I J W J C/ Q J D J Z J F J Grosse délivrée le : à : Me Xavier PIETRA SCP DESOMBRE M J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la 1ère chambre A de la Cour d'appel d'AIX en PROVENCE en date du 16 Juin 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/17041. DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur I J né le Date...

...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2016 A.V N° 2016/006 Rôle N° 14/11720 X G épouse Y C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Z O Mme C 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/07399. APPELANTE Madame X G épouse Y née le Date naissance 1 1972 à Localité 4 CAMEROUN de nationalité Française...

...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2016 F.T N° 2016/013 Rôle N° 15/10292 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ K B C A C Grosse délivrée le : à : Mme POUEY substitut général 2 Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13-9033. APPELANT LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2...

...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2015 A.V N° 2015/41 Rôle N° 15/00105 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ S L Grosse délivrée le : à : Madame O G, Substitut général 2 Me David PELLETIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/1227. APPELANT LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 1 représenté par...

...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2015 A.V N° 2015/23 Rôle N° 14/07171 Association LES OEUVRES HOSPITALIERES FR. DE L'ORDRE DE MALTE L'ASSOCIATION CHIENS GUIDES D.AVEUGLES Fondation DES PETITS FRERES DES PAUVRES Fondation HOPITAUX DE PARIS - HOPITAUX DE FRANCE Association COMITE PERCE NEIGE Commune MAIRIE DE Localité 3 Association ADAPEI 'LES PAPILLONS BLANCS' Association DES CHIENS GUIDES D'AVEUGLE PCE COTE D'AZUR CORSE C/ R L H C Association LES RESTOS DU COEUR Etablissement 1 Association EMMAUS FRANCE...

...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2015 F.T N° 2015/26 Rôle N° 14/15466 C X C/ G T épouse X N X U W V W D M Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Me Sylvie MAYNARD Me Pierre LIBERAS SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 09/06538. APPELANT Monsieur C X n...

...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2015 A.V N° 2015/14 Rôle N° 14/16217 TP DD épouse FO HZ, UY, BE C C/ TW, UR, YE XX IG XX YZ, ZU, DR XX VF XX WO, YL, WH CW EPOUSE BU HL XX FV XX WV, WH, GX AQ VEUVE ZG HS TB XC TB WH TB SG TB DY, VM DK GC, WA, XJ CW ÉPOUSE AD HE UK épouse FA IU UK épouse ET XQ UK divorcée VT Grosse délivrée le : à : Me Emilie DECHAND LACROIX Me Christian GIRARD SCP IM...

...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2015 F.T N°2015/006 Rôle N° 14/14200 O L, D A C/ U S S, Z A G A F A Grosse délivrée le : à : Me Pascale MAZEL SCP LATIL PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 07/10360. APPELANTE Madame O L, D A divorcée B née le Date naissance 3 1951 à Localité 3 13...