La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6e chambre - page 3

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80P 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/03324 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP3S AFFAIRE : P N C/ S.A. BEL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F 21/00219 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT Me Thomas FERNANDEZ-BONI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/00238 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UISG AFFAIRE : G V C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION 'MPX' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : F 18/00519 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Cécile ROBERT Maître Cécile FOURCADE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/00692 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULBS AFFAIRE : S K L C/ S.A.S. COLAS RAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F/17/00295 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline-marie GIRAL Me Emilie TOURNIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/00924 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMUX AFFAIRE : S.A.R.L. HEUREUX À DOMICILE C/ X P épouse K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 18/00715 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Emmanuel BASTARD Me Arnaud JAGUENET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/03452 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQWM AFFAIRE : X F C/ S T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 18/01797 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00430 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJYD AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS prise en la personne de Maître H es qualités de liquidateur judiciaire de la société EMILOC C/ O P Association UNEDIC - AGS CGEA D'Localité 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : 19/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00434 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJZV AFFAIRE : S K C/ S.A.S.U. ARCS ENTERTAINMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F18/00161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire NIETO-LÉTHEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00492 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKIG AFFAIRE : O E C/ S.A. BUFFALO GRILL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : F20/00181 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie GATTONE Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00773 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULVI AFFAIRE : L U C/ S.A.S. AUSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F18/01061 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BRUNET Me Paul VAN DETH le : Copie numérique délivrée à : Pôle emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00809 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UL2R AFFAIRE : F N C/ Société CHIMIREC CDS anciennement dénommée S.A.S.U. CONSULTANT DECHETS SPECIAUX SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : F 20/00033 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU Me Mélina PEDROLETTI le : Copie numérique...