La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6e chambre

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 20/00028 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVPD AFFAIRE : Me Philippe BLERIOT Me Y T S.A.S. GUERTON JACQUES C/ D O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 19/00071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Jérémie NUTKOWICZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/00233 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIRP AFFAIRE : Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRE FORCE OUVRIERE C/ S.A. AXA FRANCE VIE Organisme AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 18/10302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/00911 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMP4 AFFAIRE : Association AGS CGEA Localité 5 C/ O E S.E.L.A.R.L ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00203 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-marc BENOIT Me Sabrina BOESCH Me Christel ROSSE le : RÉPUBLIQUE...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/00912 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMQW AFFAIRE : Association AGS CGEA Localité 8 C/ F B G S.E.L.A.R.L ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00202 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT Me Sabrina BOESCH Me Christel ROSSE le : RÉPUBLIQUE...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/00913 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMRD AFFAIRE : Association AGS CGEA ORLEANS C/ Z J S.E.L.A.R.L ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00204 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT Me Sabrina BOESCH Me Christel ROSSE le : RÉPUBLIQUE...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01163 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOLB AFFAIRE : E K C/ SAS COLAS FRANCE venant aux droits de la Société COLAS IDF NORMANDIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : F19/00049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION Me Mélina PEDROLETTI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01263 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPAY AFFAIRE : A I C/ S.A.S. SOCOTEC POWER SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 20/00181 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Edith DIAS FERNANDES Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° DEFAUT DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/03728 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U42M AFFAIRE : Association COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET ASSIMILES C/ Adresse 5 Syndicat CFDT INTERCO DES HAUTS DE SEINE Syndicat UNSA DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE Localité 4 Syndicat FORCE OUVRIERE DES AGENTS TERRITORIAUX DE Localité 4 Syndicat CGT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA MAIRIE DE Localité 4 Décision déférée à la cour : Jugement...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/02145 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJRO AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE ENEDIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2022 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 21/07981 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Harold HERMAN Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/03786 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSZO AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ O N SYNDICAT CFDT BETOR PUB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : 22/00150 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme WATRELOT Me Aline CHANU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...