La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6c - page 12
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 janvier 2019, 18/063601
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/06360 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCIRR Ordonnance no 2019/M17 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme J... V... épouse N... : Me Sophie MORREEL WEBER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN AppelanteM. Guy N... : Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Joséfa V... épouse Q...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 janvier 2019, 18/067521
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 18/06752 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCJY4 Ordonnance no 2019/M18 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. I... X... A... G... Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hubert-Patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE AppelantMme W... V... épouse G... Représentant : Me Danielle GAZZOTTI, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 janvier 2019, 18/101371
...6c...Chambre 2-3 M. E... W... Représentant : Me Christophe HERNANDEZ de l'ASSOCIATION FONTAN-HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 janvier 2019, 18/101711
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/10171 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCUAG Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M20 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. R... O... M... Représentant : Me Peggy MAS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Z... P... épouse M... Représentant : Me Bernadette RAMOS de la SELARL RAMOS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SELARL RAMOS CONSEIL ... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile Nous, madame Catherine U..., Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 janvier 2019, 18/102781
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/10278 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCUIQ 6e Chambre C 2-3 Ordonnance no 2019/M22 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme W... U... N... : Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. M... K... Intimé Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 12.11.2018. Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 janvier 2019, 18/102971
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/10297 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCUJ3 6e Chambre C 2-3 Ordonnance no 2019/M23 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme I... G... L... NÉE Y... Représentant : Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. A... S... D... L... Intimé Me Caroline CAUSSE ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 12.11.2018. Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 janvier 2019, 18/148191
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/14819 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDBYD Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M26 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme A... Q... épouse W... Représentant : Me Cindy MARAFICO, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. I... W... Intimé Me Cindy MARAFICO ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 décembre 2018. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 janvier 2019, 18/148351
...6c...Chambre 2-3 Mme Vanessa V... : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 janvier 2019, 18/169511
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/16951 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDHW2 Ordonnance no 2019/M29 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. B... C... : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme Géraldine Gilberte Jacqueline M... Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Michael U..., appelant contre Géraldine Gilberte Jacqueline...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 janvier 2019, 18/173071
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C 2-3 No RG 18/17307 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDIZW Ordonnance no 2019/M30 M. C... Q... Représentant : Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme N... P... Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/17307 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDIZW joint au 18/12930 L'affaire sera suivie sous le...
