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29/01/2019 | FRANCE | N°18/169511

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 janvier 2019, 18/169511


COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[...]

Chambre 2-3

No RG 18/16951 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDHW2

Ordonnance no 2019/M29

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. B... C... : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AppelantMme Géraldine Gilberte Jacqueline M...

Intimée

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procé

dure civile,

Vu le désistement d'appel de Michael U..., appelant contre Géraldine Gilberte Jacqueline M..., intimée

Attendu que...

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[...]

Chambre 2-3

No RG 18/16951 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDHW2

Ordonnance no 2019/M29

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. B... C... : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AppelantMme Géraldine Gilberte Jacqueline M...

Intimée

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Michael U..., appelant contre Géraldine Gilberte Jacqueline M..., intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance No RG 18/16951 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDHW2 et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à Aix-en-Provence, le 29 Janvier 2019

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :29.01.2019

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/169511
Date de la décision : 29/01/2019
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2019-01-29;18.169511 ?
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