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29/01/2019 | FRANCE | N°18/067521

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 janvier 2019, 18/067521


COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

Chambre 2-3

No RG 18/06752 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCJY4

Ordonnance no 2019/M18

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. I... X... A... G...

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hubert-Patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE

AppelantMme W... V... épouse G...

Représentant : Me Danielle GAZZOTTI, avocat au barreau de NICE

Intimée

Nous, madame Catherine VINDREAU, P

résidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 7...

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

Chambre 2-3

No RG 18/06752 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCJY4

Ordonnance no 2019/M18

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. I... X... A... G...

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hubert-Patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE

AppelantMme W... V... épouse G...

Représentant : Me Danielle GAZZOTTI, avocat au barreau de NICE

Intimée

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de I... X... A... G... , appelant contre W... V... épouse G... , intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance No RG 18/06752 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCJY4 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 29 Janvier 2019

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :29.01.2019

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/067521
Date de la décision : 29/01/2019
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2019-01-29;18.067521 ?
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