La Jurisprudences de France concernant formation:6ème chambre cabinet d

...6ème chambre cabinet d...MINUTE N° : 24/227 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 juillet 2024 DOSSIER : N° RG 21/04980 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SWD5 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : F / D OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur J F né le Date naissance 7 1982 à Localité 13 TUNISIE de nationalité Tunisienne Adresse 5 Localité 9 représenté par Me Lisa GUILLET, avocat au barreau de...

...6ème chambre cabinet d...MINUTE N° : 24/228 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 21/08343 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S2WE / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : M / H OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame S M épouse H née le Date naissance 4 1961 à Localité 9 MAROC de nationalité Française Adresse 6 Localité 8 représentée par Me Romain BOULET, avocat au barreau...

...6ème chambre cabinet d...MINUTE N° : 24/229 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/00471 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TBW4 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : X / R OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur J N X né le Date naissance 1 1982 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 7 Localité 8 représenté par Me Béatrice DE CHAIGNON, avocat au barreau de...

...6ème chambre cabinet d...MINUTE N° : 24/230 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00141 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZ7J / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : V / L OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur N E X V né le Date naissance 4 1977 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 9 Adresse 9 Localité 10 CANADA représenté par Me Vanessa ROMEI, avocat...

...6ème chambre cabinet d...MINUTE N° : 24/231 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00939 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5TL / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : L G / M OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame R N L G épouse M née le Date naissance 3 1962 à Localité 6 PORTUGAL de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Christophe...

...6ème chambre cabinet d...MINUTE N° : 24/232 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/02774 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UH2V / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : B / M OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame T K B épouse M née le Date naissance 4 1988 à Localité 11 TOGO de nationalité Togolaise Adresse 3 Localité 15 représentée par Me Elodie RAMOS, avocat au...

...6ème chambre cabinet d...MINUTE N° : 24/233 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/03084 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHRM / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : B / U OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame H B épouse U née le Date naissance 5 1964 à Localité 12 MARTINIQUE de nationalité Française Adresse 3 Localité 8 représentée par Me Karine...

...6ème chambre cabinet d...MINUTE N° : 24/234 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/03269 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG4Z / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : R / S OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame J R épouse S née le Date naissance 6 1983 à Localité 12 de nationalité Française Adresse 8 Localité 9 représentée par Me Isabelle DE MELLIS, avocat au barreau...

...6ème chambre cabinet d...MINUTE N° : 24/240 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/07483 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWAA / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : E / Z OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame X E épouse Z née le Date naissance 4 1978 à Localité 8 ALGÉRIE Adresse 6 Localité 7 représentée par Me Alejandra LE GOADEC-THIMON, avocat au barreau...

...6ème chambre cabinet d...MINUTE N° : 24/239 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/03503 - N° Portalis DB3T-W-B7I-URC4 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : W N / F OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame M P W N épouse F née le Date naissance 5 1981 à Localité 13, Localité 15 CAP VERT de nationalité Cap-verdienne Adresse 2 Localité 6 représentée par...