Recherche de formation:6ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 2975

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2000 au greffe de la Cour, présentée par Me Henri CharlesLambert, avocat, pour LA COMMUNE DE NICE, représentée par son maire ; LA COMMUNE DE NICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9905131 du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet, l'arrêté du maire de Nice en date du 19 octobre 1999, qui a donné à M. X, organisateur de la manifestation Nice Urban Free Ride, l'autorisation d'occuper à titre gracieux le domaine public communal, ainsi que la délibération n° 0.7 du 5 novembre...

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe le 18 août 2000, présentée par Me Abeille pour la société des autoroutes Estérel-Côte-d'Azur-Provence-Alpes ESCOTA, dont le siège est BP 129 à Aubagne 13674 ; Elle demande que la Cour : 1° réforme le jugement du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à Mlle Arabelle X la somme de 6.061,54 francs, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juin 1998, en réparation des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont elle a été victime le 7 février 1997, et l'a condamnée...

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 septembre 2000, présentée par Me Drujon d'Astros pour Mlle Caroline X, ayant élu domicile ..., et pour la mutuelle POITIERS ASSURANCES, dont le siège social est Bois du fief Clairet à Poitiers 86007 ; elles demandent que la Cour : 1° réforme le jugement du 13 juillet 2000, notifié le 21 juillet 2000, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leurs conclusions tendant à la condamnation du département de la Corse du Sud à verser à Mlle X la somme de 343.200 francs en réparation des préjudices subis du fait de...

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 avril 2000, sous le n° 00MA02605, présentée pour la SARL RESSOURCES MANAGEMENT CORPORATION, dont le siège est ..., par la SCP Guiguet-Bachellier-de la Varde, avocats ; La SARL demande à la Cour : 1°/ d'annuler le refus implicite de l'administration d'engager des poursuites de contravention de grande voirie à l'encontre des époux Y ; 2°/ en conséquence, d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice du 27 juin 2000 ; 3° de faire injonction à l'administration de prendre toute...

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par LA VILLE DE MARSEILLE, représentée par son maire ; LA VILLE DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9802087 du 10 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du maire de LA VILLE DE MARSEILLE en date du 29 décembre 1997, qui a refusé le renouvellement de l'autorisation portant occupation du domaine public pour un emplacement situé au n° 40 du boulevard de Sainte-Marguerite à Marseille ; 2° de rejeter la demande de M. X tendant...

...6eme chambre - formation a 3...Vu, I, sous le n°00MA02641, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2000 présentée par Me Z... pour la commune de VITROLLES, qui demande que la Cour : 1° réforme le jugement n° 98-3891 en date du 26 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à l'association Les productions du sous-marin la somme de 75.000 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 3 décembre 1997, ensemble la somme de 5.000 francs sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° prononce le sursis à exécution...

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 janvier 2001, sous le n° 01MA00016, présentée par la SCP Huglo, Lepage et Associés, conseils, avocats, pour la société LAFARGE CIMENTS, dont le siège est ... BP 302 à Saint Cloud 92214 cedex, par son président directeur général en exercice ; La société LAFARGE CIMENTS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer à la Société Nationale des Chemins de Fer Français la somme de 790.867, 85 F, assortie...

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 janvier 2001, sous le n°01MA00177, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ..., par Me Mattei, avocat ; Monsieur Pierre X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 23 novembre 2000, en tant qu'il l'a condamné à la remise en état des lieux qu'il occupait sur le domaine public maritime, qu'il a chargé, le cas échéant, l'administration d'y procéder à ses frais, risques et périls, et qu'il a décidé qu'il ne pouvait plus exploiter un lot...

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars 2001 sous le numéro 01MA00814, présentée par Me Msellati pour L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAR OPDHLM DU VAR, dont le siège est situé avenue Pablo Picasso à La Valette-du-Var 83160 ; Il demande : 1°/ que la Cour réforme le jugement du 29 décembre 2000, notifié le 5 février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice : - l'a condamné, en réparation du préjudice consécutif à la résiliation du marché de construction d'un foyer pour personnes...

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 avril 2001, sous le n° 01MA00876, présentée par Mme Corinne X, élisant domicile ... ; Mme Corinne X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 9 février 2001, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 août 1999 par laquelle la Caisse d'allocations familiales de Béziers ne lui a accordé qu'une remise partielle d'une somme perçue à tort au titre de l'aide personnalisée au logement et a laissé à sa charge une...