La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 20 juin 2024, 21/01233
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01233 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7XI POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG:19/00840 I M Y I O I G I C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES FIVA Grosse délivrée le 20 JUIN 2024 à : - Me ANDREU - Me BRASSART - La CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES - Le FIVA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 20 juin 2024, 22/03951
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03951 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUUO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT 30 juin 2014 RG:21300971 U C/ CPAM DE L'AUDE S.A.R.L. 11 Grosse délivrée le 20 JUIN 2024 à : - Me PORTAILLER - Me LASRY - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 20 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HERAULT en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 20 juin 2024, 23/01083
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYN5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 mai 2022 RG :20/00474 S.A. 4 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 20 Juin 2024 à : - Me RAFEL - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 20 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nimes en date du 26 Mai 2022, N°20/00474 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 20 juin 2024, 23/01636
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01636 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2CS POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 17 juin 2021 RG :17/00009 URSSAF PACA BOUCHES DU RHONE C/ Y Grosse délivrée le 20 JUIN 2024 à : - Me MALDONADO - Me PENTZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 20 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 17 Juin 2021, N°17/00009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 20 juin 2024, 24/00592
...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCZ Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 15 Janvier 2024 - dossier 20/00529 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La 2 a relevé appel d'un jugement rendu le 15...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 20 juin 2024, 24/00621
...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFP Dossier : Pole social du TJ de Localité 2 du 25 Janvier 2024 - dossier 22/00125 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La 1 a relevé appel d'un jugement rendu le 25...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 20 juin 2024, 24/00905
...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD7Q Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 14 Février 2024 - dossier 21/00281 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 11 Juin 2024...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 13 juin 2024, 23/01431
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01431 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZOO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 05 avril 2023 RG :20/00825 P C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 13 JUIN 2024 à : - Me JAPAVAIRE - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 05 Avril 2023, N°20/00825 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 13 juin 2024, 23/01485
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSN POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 septembre 2022 RG :22/00268 U C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 13 JUIN 2024 à : - M. U - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 22 Septembre 2022, N°22/00268 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 13 juin 2024, 23/01487
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSP POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :20/710 Société 5 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 13 JUIN 2024 à : - Société 5 - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 30 Juin 2022, N°20/710 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
