La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social - page 6
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2024, 21/03765
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03765 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG33 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 juillet 2021 RG :21/00701 S.A.R.L. 5 C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me MALDONADO - SARL 5 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 28 Juillet 2021, N°21/00701 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2024, 21/04337
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04337 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIS5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 octobre 2021 RG :19/00851 S.A.R.L. 4 C/ URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me MEISSONNIER-CAYEZ - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nîmes en date du 06 Octobre 2021, N°19/00851...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2024, 21/04611
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04611 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJNI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 décembre 2021 RG :16/00017 URSSAF PACA C/ S S S Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me MALDONADO - Me DANIGO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 02 Décembre 2021, N°16/00017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2024, 22/01835
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01835 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOL5 POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 28 avril 2022 RG :19/00040 T C/ Société 7 CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me PORTAILLER - Me BIANCHI - CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 28 Avril 2022, N°19/00040 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2024, 23/00811
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSC CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 février 2023 RG :21/00604 N C/ C.I.P.A.V Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'Avignon en date du 16 Février 2023, N°21/00604 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2024, 23/00889
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00889 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX2C CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :22/00233 E C/ C.I.P.A.V Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nîmes en date du 23 Février 2023, N°22/00233 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2024, 23/00949
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7P CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 février 2023 RG :21/00468 S.A.S. 8 C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me MARTINEZ - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 16 Février 2023, N°21/00468 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2024, 23/01039
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYJ6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 septembre 2022 RG :20/00570 Société 4 C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me GUILLEMIN - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 22 Septembre 2022, N°20/00570...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2024, 23/01147
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01147 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYTI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 30 juin 2022 RG :21/00103 CAF DU VAUCLUSE C/ E Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - CAF VAUCLUSE - M. E COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 30 Juin 2022, N°21/00103 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2024, 23/01212
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZO CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 26 janvier 2023 RG :19/00590 O C/ Société 10 S.A.S.U. 8 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAUCLUSE Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me BREUILLOT - Me BAGNOLI - Me ROUANET - CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ...
