La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social - page 11
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 avril 2024, 22/04073
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04073 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU6W CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 novembre 2022 RG :18/00483 Société 7 Société 7 C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me EYDOUX - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 16 Novembre 2022, N°18/00483 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 avril 2024, 23/00524
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWZC CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 19 janvier 2023 RG :21/01738 V C/ CPAM Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me TOURNIER BARNIER - CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel de NIMES en date du 19 Janvier 2023, N°21/01738 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 avril 2024, 23/02915
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02915 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6DZ CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 31 décembre 2018 RG :21500788 P C/ S.A.R.L. 7 CPAM Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me GATTA - Me JAPAVAIRE - CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON en date du 31...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 avril 2024, 23/03163
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03163 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I623 CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 28 septembre 2023 RG :21/00583 G G G G C/ Etablissement 5 Etablissement MSA DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me VEZIAN - Me CAYEZ - MSA LANGUEDOC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de Nîmes en date du 28 Septembre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 avril 2024, 23/03612
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03612 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 septembre 2021 RG :20/00503 I C/ S.A.S. 6 CPAM DU GARD S.A.S. 7 Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me CHAGNAUD - Me JOB-RICOUART - CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 15 Septembre 2021, N°20/00503...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 28 mars 2024, 23/02386
...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/02386 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4NE Dossier : Pole social du TJ de Localité 3 du 22 Juin 2023 - dossier 22/00227 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues au greffe le 07 mars...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 21 mars 2024, 21/01659
...5e chambre pole social...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01659 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAZV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 mars 2021 O C/ Caisse MSA ALPES VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANT : Monsieur T O Adresse 2 Localité 3 non comparant, non représenté INTIMEE : Caisse MSA ALPES VAUCLUSE Adresse 1 Localité 3 non comparant représentée par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Evelyne...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 21 mars 2024, 21/02339
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02339 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICUM EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 14 mai 2021 RG :19/00450 F C/ Association 7 DE L'ARDECHE CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à : - Me REVEL - Me JUNOD-FANGET - CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 14 Mai 2021, N°19/00450...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 21 mars 2024, 21/03390
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03390 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFTO EM/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 juin 2021 RG :17/00874 S.A.R.L. 11 C/ L S.A.S. 7 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Localité 8 Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à : - Me FLOUTIER - Me BLANC - Me VAJOU - CPAM Localité 8 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 21 mars 2024, 21/03513
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03513 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGCD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 juin 2006 RG :19/737 CAF DU GARD C/ B Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à : - Me PORTES - Me DUMAS LAIROLLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 10 Juin 2006, N°19/737 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...
