La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 51

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02671 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11/00619 APPELANTE : SCI GMBT prise en la personne de son repésentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social sis Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04190 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/02251 APPELANTES : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 11, immatriculé au registre des copropriétés sous le numéro AAO-534-545, représenté par son syndic en exercice, la SARL PACULL IMMOBILIER, dont le siège social se situe Adresse 5...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07460 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMZL Décisions déférées à la Cour : Jugement du 21 juin 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Arrêt du 27 mars 2018 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE - Arrêt du 12 septembre 2019 - COUR DE CASSATION DEMANDERESSE à la saisine : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Société Coopérative à capital et personnel variables, régie par le Code...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06558 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NN6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/07615 APPELANT : Monsieur C B né le Date naissance 2 1993 à Localité 6 Adresse 10 Adresse 12 Localité 7 Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05586 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4FE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-16-1794 APPELANTS : Monsieur J R né le Date naissance 1 1926 à Localité 10 69 de nationalité Française Adresse 7 Localité 6 Représenté par Me Jean-Louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04911 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00878 APPELANTES : SCI ATOLL FRANCE SCI immatriculée au RCS de NARBONNE sous le n° 442 969 127, prise en la personne de son représentant légal en exercice, M. P L, domicilié ès qualités audit siège, Adresse 4 Localité 9 Représentée par Me...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05942 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NMOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/04956 APPELANTES : SPLE DES TERMES DE BALARUC LES BAINS Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant SA AXA FRANCE Adresse 4...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 3 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03631 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/00315 APPELANTE : SARL BENTLEY Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Christine RESPAUT de la SCP CHRISTINE RESPAUT - MARTA ALCOVER NAVARRO, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Marta ALCOVER NAVARRO...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/09563 - N° Portalis DBVK-V-B67-MMZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-14-00385 APPELANTS : Monsieur Y G Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Romain FONTES, de la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05243 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NK23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/07552 APPELANTE : SCI BRAMOH prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de...