La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 48

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08164 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-18-1934 APPELANTE : Madame H U Adresse 5, lot 276 Localité 2 Représentée par Me Cécile SAUVAGE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant timbre fiscal non réglé INTIMEE : Madame B R - décédée Adresse 1 Localit...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08338 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 19-000715 APPELANTS : Madame D U épouse S de nationalité Française Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL APAP ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Muriel MERAND de la SELARL APAP...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06228 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/01898 APPELANTE : Association 5EME SAISON Prise en la personne de son Président en exercice Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Sofia SAIZ MELEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07368 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119000244 APPELANTE : Madame N D née le 28 Août 1970 à Localité 5 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Anne Sophie DEHANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/018454 du...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07426 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 18/00987 APPELANTE : Madame X Y O EPOUSE I épouse I née le Date naissance 2 1945 à Localité 12 BELGIQUE Adresse 10 Localité 6 BELGIQUE Représentée par Me Maxime BESSIERE de la SELARL COUTURIER PHILIPPE - BESSIERE MAXIME, avocat au...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 21/06925 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHHA APPELANTS : M. F T Adresse 5 Adresse 5 Représentant : Me Zaina AZZABI, avocat au barreau de BEZIERS Mme N T Adresse 5 Adresse 5 Représentant : Me Zaina AZZABI, avocat au barreau de BEZIERS Mme P T-K Adresse 5 Adresse 5 Représentant : Me Zaina AZZABI, avocat au barreau de BEZIERS M. K T Adresse 4 Adresse 4 Représentant : Me Zaina AZZABI, avocat au barreau...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00123 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N62G Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/04359 APPELANTS : Monsieur M E W Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur D I W Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Philippe...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02880 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/01321 Jonction des procédures RG 21/6603 et RG 19/2880 sous le numéro RG 19/2880 dans le présent arrêt APPELANTE : S.A. CONFORAMA FRANCE pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social Adresse 6 Localité 5...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03054 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 16/00336 ordonannce de jonction en date du 30 septembre 2019 des numéros RG 19/2289 et 19/3054 sous le numéro 19/3054 APPELANTE : Madame H J M N Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03404 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 17/00684 APPELANTS : Monsieur Y G né le Date naissance 3 1970 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 10 Localité 4 Représenté par Me François Régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...