La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 39

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01432 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORPT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 19/04245 APPELANT : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 5 agissant poursuites et diligences de son administrateur provisoire, Me J M, désigné en cette qualité par ordonnance du Président du tribunal de grande...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01459 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORRE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 18/01450 APPELANTE : S.C.I. CEMEG Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Ludivine TAMANI, avocat au...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01511 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 19/000655 APPELANTE : Madame B W née le 04 Février 1968 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me François LAFONT, de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01569 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORZD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 18/01219 APPELANTE : Madame I N née le Date naissance 1 1947 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Anne-Sophie DEHANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01665 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OR7J ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 1119000665 APPELANTS : Madame W B épouse D née le 14 Février 1990 à Localité 2 Localité 2 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Mylène CATARINA de la SCP D C DIENER ET CATARINA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01701 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSBR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2020 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/002397 APPELANT : Monsieur T S Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur E R C/O Me C L Adresse 3...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01743 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSEE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-18-0019 APPELANT : Monsieur T M né le Date naissance 1 1976 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Julien SICOT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Mazarine D'ALIMONTE...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01765 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSFS Décision déférée à la Cour : Décision du 10 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 18-001744 APPELANTS : Monsieur S G né le 27 Juillet 1982 à Localité 6 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Mylène CATARINA de la SCP D C DIENER ET CATARINA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame F...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02100 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER APPELANT : Monsieur X K Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Jean François REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame H W épouse N née le...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00854 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ75 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JANVIER 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 21/06494 DEMANDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : Madame X Y née le Date naissance 7 1973 à Localité 35 de nationalité Française Adresse 2 Localité 17 Représentée par Me Anne sophie DEHANT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur...