La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 25

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04887 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR2F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/1612 DEMANDERESSE AU DEFERE : CPAM DE L'HÉRAULT Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean Daniel CAUVIN...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARR'T DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05315 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 19/2625 DEMANDEUR A LA REQUETE : Organisme ONIAM Adresse 13. Adresse 11 Localité 10 Représentée par Me Jean-Michel CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01087 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2020 Tribunal judiciaire de RODEZ N° RG 17/01140 Jonction dans le présent arrêt des RG 20/1087 - RG 20/1089 - RG 20/1090 - RG 20/1091 - RG 20/1092 - RG 20/1093 - RG 20/1094 - RG 20/1096 sous le RG 20/1087 APPELANT : Monsieur D V né le 01 Septembre 1972 à Localité 14 de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01745 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/00831 APPELANT : Maître M U agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LE RESTO DU LAC, désignée à ces fonctions par jugement du 24/02/2020 né le 17 Mars 1961 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01753 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 17/04986 APPELANTE : S.C.I. LES JACARANDAS RCS 488 485 251 représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 5 Localité 8 Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01829 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 16/04033 APPELANTE : S.A.R.L. CLC PEINTURE RCS 510 494 255 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01830 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2020 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 18/00419 APPELANTE : S.C.I. DES COKS représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01976 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 17/03466 APPELANTE : Madame C H née le 28 Mai 1943 à Localité 8 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02098 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03473 APPELANTE : CPAM DE L'HERAULT Adresse 5 Localité 13 Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Julie DE LA CRUZ, avocat au...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02343 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTDA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2020 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN N° RG 18/04456 APPELANTE : S.A.R.L. PARADISE AVENTURE immatriculée au RCS de Perpignan num 500658 893 00010 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis Espace Loisirs Adresse 5 Localité 4...