La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 24

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04109 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 11-18-1835 APPELANTE : Madame Z K née le 03 Octobre 1964 à Localité 2 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04540 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXEC Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE N° RG 11-19-0403 APPELANT : Monsieur V F né le 19 Avril 1980 à Localité 4 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Gaëlle BETROM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Séverine LE BIGOT, avocat au...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04620 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11-19-0002 APPELANT : Monsieur S R né le 04 Février 1962 à Localité 7 ALGERIE Chez Monsieur et Madame B Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04630 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 11-19-1334 APPELANT : Monsieur N D Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Stéphane...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04753 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXQA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18/04457 APPELANTE : Madame H T née le Date naissance 4 1970 à Localité 7 Adresse 1 Localité 9 Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04850 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 11-19-468 APPELANT : Monsieur F N né le 28 Août 1971 à Localité 5 Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05078 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN FRANCE N° RG 1119001024 APPELANTE : Madame S V née le 29 Mars 1966 à Localité 7 Adresse 1. les Ajoncs, apt. A01, RDC Localité 4 Représentée par Me Passion-Célestin GREGONE-MBOMBO, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05103 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 17/01753 APPELANTE : Madame B P Association ASNIT Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Dominique VIAL-BONDON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/11532 du 21/10/2020 accordée par...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06594 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MILLAU N° RG20/00391 APPELANTE : Madame G O épouse WC Adresse 27 Localité 5 Représentant : Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Bastien AUZUECH...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07535 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PJMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARCASSONNE N° RG51.20.5 APPELANT : Monsieur X, S, K P Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Jean-Paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant assisté de Me Chloé GUERRIC, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIMEES...