La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:5ème chambre civile - page 5

...5ème chambre civile...N° RG : N° RG 22/01978 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WL75 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/01978 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WL75 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. CALABASH C/ F S Grosses délivrées le à Avocats : Me Ghislain AKPO Me Nicolas NAVARRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale BUSATO Greffier, lors des débats et...

...5ème chambre civile...N° RG : N° RG 22/02913 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRGX 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 22/02913 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRGX Minute n° 2024/00 AFFAIRE : T N C/ S.A. TEMSYS, S.A.S.U. BAYERN BORDEAUX BASSIN BY AUTOSPHERE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL GREGORY BELLOCQ Me Alix GRIZEAU LE MEILLAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président...

...5ème chambre civile...N° RG 21/07403 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3AT CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 21/07403 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3AT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. SOGE-PROP C/ S.C.I. APIS Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS AVLH AVOCATS ASSOCIES Me Emmanuel SUTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats et Pascale BUSATO, Greffier lors du...

...5ème chambre civile...N° RG 22/01132 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGCW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53D N° RG 22/01132 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGCW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : L W C/ J O Grosses délivrées le à Avocats : Me Pauline BERGEON Me Jennifer PRIGENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats et Pascale BUSATO, Greffier lors du prononcé DÉBATS A...

...5ème chambre civile...N° RG 23/00797 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/00797 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. MENUISERIE BOURG C/ H J Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS Me Marie-françoise LASSERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats et Pascale BUSATO, Greffier...

...5ème chambre civile...N° RG 22/07887 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC3T CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 22/07887 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC3T Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. GRAINES M C/ Y R, B J Grosses délivrées le à Avocats : Me Benoit DARRIGADE la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 15...

...5ème chambre civile...N° RG 23/04000 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3S CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04000 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : B N C/ Société ML CARS Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 15 Février 2024 JUGEMENT Réput...

...5ème chambre civile...N° RG 23/04230 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZUI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 23/04230 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZUI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ O B épouse I, J I Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de...

...5ème chambre civile...N° RG 23/04237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59D N° RG 23/04237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. ENERGIES RENOUVELABLES D’AQUITAINE C/ D S Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL 3D AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 15 Février 2024...

...5ème chambre civile...N° RG 23/04240 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNO CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/04240 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société SUEZ Eau France C/ W I Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 15 Février 2024 JUGEMENT...