Recherche de formation:5ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 3948

...5eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 janvier 2001 sous le n°01MA00185, présentée par M. Nourredine X demeurant ..., par Maître Christine D'Arrigo, avocat ; M. X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 9 novembre 2000, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ annule la décision susmentionnée ; Classement CNIJ : 335-01-02-01 C Il...

...5eme chambre - formation a 3...Vu la télécopie du recours enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 février 2001, sous le n°'01MA00276, et l'original du recours, enregistré le 9 février 2001, présentés par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 00387 en date du 30 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de M. Amar X, la décision implicite par laquelle le Préfet de Haute-Corse a rejeté la demande qu'il lui avait présentée le 15 novembre 1999 aux fins de voir délivrer une carte de...

...5eme chambre - formation a 3...Vu la requête enregistrée le 19 février 2001 sous le n° 01MA00362 présentée par Me Durand avocat, pour M. Serge X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-1469 du 10 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 29 juillet 1998 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement d'une autorisation de détention d'une arme de 4ème catégorie ensemble la décision en date du 21 octobre 1998 portant rejet de son recours gracieux ; 2...

...5eme chambre - formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2001, sous le n°'01MA00904, présentée par M. Kamel X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-1569 en date du 16 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 6 mars 1998 par laquelle le préfet du Var a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°/ d'annuler cette décision ; Classement CNIJ : 335-01-03 C Il soutient que son état de santé, dans la mesure où, en...

...5eme chambre - formation a 3...Vu la requête enregistrée le 17 avril 2001 sous le n° 01MA00921 ensemble le mémoire rectificatif enregistré le 19 avril 2001 présentés par Me Robin, avocat, pour M. Jean-Félix X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 000461 du 15 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mars 2000 par laquelle le préfet de la Corse du Sud a rejeté sa demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme de 1ère catégorie et des munitions correspondantes ; 2...

...5eme chambre - formation a 3...Vu la requête enregistrée le 17 avril 2001 présentée sous le n° 01MA00922 par Me Robin, avocat, pour M. Robert X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 991253 du 15 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 21 septembre 1999 par laquelle le préfet de la Corse du Sud a rejeté sa demande d'autorisation de détention d'une arme de 4ère catégorie ensemble de la décision en date du 1er décembre 1999 portant rejet de son recours gracieux, au prononcé d'une...

...5eme chambre - formation a 3...Vu la requête enregistrée le 25 avril 2001 sous le numéro 01MA00980 présentée par M.André X, demeurant Y ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00768 du 15 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 12 juillet 2000 par laquelle le préfet de la Corse du Sud a rejeté sa demande d'autorisation de détention d'une arme de 1ère catégorie ensemble de la décision en date du 24 août 2000 portant rejet de son recours gracieux, et au prononcé d'une injonction au préfet en...

...5eme chambre - formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2001, sous le n°'01MA01025, présentée par M. Georges X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 2457 en date du 20 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 25 avril 2000 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 14 janvier 2000 en tant que cette même autorité a rejeté sa demande d'autorisation de détention d'une arme de 4ème...

...5eme chambre - formation a 3...Vu le recours enregistré le 11 juin 2001 sous le n°01MA01296 présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00-2127 du 20 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 11 février 2000 refusant de renouveler l'autorisation de détention d'armes de M. X, et lui a enjoint de prendre une nouvelle décision sur la demande de M. X dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; 2'/ de rejeter les conclusions...

...5eme chambre - formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juillet 2001, sous le n°'01MA01485, présenté pour M. Khaled X, demeurant, ..., par Me Ciccolini, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-3341, 99-3343 et 99-4503 en date du 26 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre les décisions en date des 18 juin et 2 septembre 1999 par lesquelles le préfet des Alpes Maritimes a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire ; 2°/ d'annuler ces décisions ; 3...