La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5ème chambre

...5ème chambre...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/06973 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKSF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de la saisine : 11 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 13 OCTOBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 1 - APPELANTE F H Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S.C.I. WYZ Représentée par Me Sylvain PRIGENT de la...

...5ème chambre...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URW7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 28 Février 2024 Date de la décision attaquée : 10 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST - APPELANTE S.A.S. SOCIETE IROISE AERO FORMATION Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Société AXIS SPECIALITY EUROPE SE Société de droit étranger, ayant...

...5ème chambre...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USBE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de la saisine : 04 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 1 - APPELANTE SCI GUINGAMP LA CHESNAYE Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240111 INTIMEE S.A.R.L. DAGAD MOR...

...5ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE54 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2017/02208, en date du 30 janvier 2023, APPELANTE : S.A.S. ZENIUM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 422 290 205 Représentée par Me Maxime...

...5ème chambre...5ème Chambre ARRÊT N°-260 N° RG 18/07907 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PLQ5 Réf 1ère instance : 13/04009 Mme M G Mme X G C/ M. B D Mme P J M. K L S R H D Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Société ALLIANZ ANCIENNEMENT DENOMMEE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Organisme CPAM DES COTES D'ARMOR Organisme CPAM DU MORBIHAN MUTUELLE GENERALE SAS CIPRES fixation préjudice après consolidation et expertise Copie exécutoire délivrée le...

...5ème chambre...5ème Chambre ARRÊT N° 254 N° RG 21/03908 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYZ2 Réf 1ère instance : 20/01954 Société THELEM ASSURANCES C/ S.A.R.L. TOP ELEVAGE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kong Me Grenard RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT...

...5ème chambre...5ème Chambre ARRÊT N° 255 N° RG 21/04011 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZKF Réf 1ère instance : 20/00177 M. D L C/ M. M P CPAM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fornier Me Le Couls Bouvet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT...

...5ème chambre...5ème Chambre ARRÊT N° 257 N° RG 21/04185 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2AV Réf 1ère instance : 20/00654 M. J D C/ M. I U Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pelletier Me Benbrahim RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT...

...5ème chambre...5ème Chambre ARRÊT N° 258 N° RG 21/04213 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2DA Réf 1ère instance : 19/02110 Mme C J ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT C/ M. T, B, V, M Z Mme G U épouse A M. H R M. N R Association ELIANCE CPAM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Guenezant + afm Me Janvier Me Di Palma RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN...

...5ème chambre...5ème Chambre ARRÊT N° 259 N° RG 21/04232 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2GS Réf 1ère instance : 1120003669 M. G E Mme N E Mme F E C/ Mme L K Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prigent Me Le Quere RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame...