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| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 10 juin 2024, 22/02511
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02511 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 20/01029 APPELANTE : S.A.S. EDWIGE inscrite au RCS de BEZIERS sous le numéro 810 522 821 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 10 juin 2024, 22/02728
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02728 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2022 TRIBUNAL JUDIDIAIRE DE BEZIERS N° RG 20/01251 APPELANT : Monsieur J H né le 13 Mars 1964 à Localité 9 77 Adresse 11 Localité 6 Représenté par Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 10 juin 2024, 22/03256
...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03256 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/00580 APPELANTE : Madame N T Adresse 7 Localité 6 Représentée par Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée Me Hugo PLYER de la SCP VPNG, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juin 2024, 22/01208
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01208 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMTK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 mars 2022 RG :20/00741 Société ETABLISSEMENTS 8 C/ URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - Me DEGUERRY - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 10 Mars 2022, N°20/00741 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juin 2024, 22/01964
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOYE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 mai 2022 RG :14/00305 Société 6 C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - Me FORTUNET - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 11 Mai 2022, N°14/00305 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juin 2024, 22/02304
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02304 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPZD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 mai 2022 RG :19/01103 W C/ CARSAT SUD EST Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - M. W - Me I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 11 Mai 2022, N°19/01103 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juin 2024, 23/01183
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYWM EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 09 mars 2023 RG :22/00134 LA CAISSE INTERPROF. DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V C/ T Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - Me RIPERT - M. T COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 09 Mars 2023, N°22/00134 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juin 2024, 23/01327
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZE7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 mars 2023 RG :22/00755 Z C/ CAF DU GARD Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - Me MOURIER - Me PORTES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 23 Mars 2023, N°22/00755 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juin 2024, 23/01382
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKL EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 mars 2023 RG :18/00565 Y C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE S.A.S. 12 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD I Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - Me ANDREU - Me GERBAUD-EYRAUD - Me PRADEL - CPAM GARD - Me I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juin 2024, 24/00564
...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7M Dossier : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON du 11 Janvier 2024 - dossier 21/00517 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues au greffe le 14 mai...