La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 34

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03106 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3TU CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 21 mars 2019 RG :19/00013 U C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE Grosse délivrée le 08 JUIN 2023 à : - Me BLEINC COHADE - Me PORTES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 21 Mars 2019, N°19/00013 COMPOSITION...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00655 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6JL CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 décembre 2020 RG :19/0892 S.A.S. SMDC LOGISTIQUE C/ CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Grosse délivrée le 08 JUIN 2023 à : - Me FAVARO - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 02 Décembre 2020, N°19/0892 COMPOSITION...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00804 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6VZ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 07 mai 2020 RG :20/00253 URSSAF PACA C/ X Grosse délivrée le 08 JUIN 2023 à : - Me MALDONADO - Me BEVERAGGI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 07 Mai 2020, N°20/00253 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01098 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7ND CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 30 janvier 2020 RG :15/01230 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN C/ Société 9 Société 9 Grosse délivrée le 30 MAI 2023 à : - CPAM HAUT RHIN - Me LOYSEAU DE GRANDMAISON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03719 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT7Y Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 06 Octobre 2022 - dossier 18/00800 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; LA 2 a relevé appel d'un jugement rendu le 06 Octobre 2022 par le Pole...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWY6 Dossier : Pole social du TJ de Localité 3 du 19 Janvier 2023 - dossier 21/00502 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Madame K a relevé appel d'un jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYDH Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 16 Février 2023 - dossier 22/00399 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, magistrat chargé d'instruire le dossier, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00238 - Jonction avec le N°RG : 22/01557 N° Portalis DBV3-V-B7G-U62O AFFAIRE : T W C/ S.A.S. 12 S.A. 11 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de Versailles N° RG : 20/01043 Copies exécutoires délivrées à : Maître DE KERCKHOVE Michèle Me Nicolas PERRAULT Me Hervé KEROUREDAN Maître DEVESA Lucie Copies certifiées conformes délivrées à : T W S.A.S...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/01446 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFRE AFFAIRE : Z P C/ 8 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le Pole social du TJ de Localité 4 N° RG : 19/00423 Copies exécutoires délivrées à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL 8 Copies certifiées conformes délivrées à : Z P 8 docteur S J le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/01453 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFSX AFFAIRE : S.A.S.U. 9 C/ 11 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18   Février 2022 par le Pole social du TJ de Localité 13 N° RG : 21/01100 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL 12 11 Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.U. 9 11 3 copies service expertise le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT...