La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 240

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre RENVOI APRES CASSATION ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 AVRIL 2014 R.G. N° 13/00912 R.G. N° 13/01030 AFFAIRE : X Q C/ SAS LABORATOIRES MERCK SHARP DOHME - CHIBRET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS N° Section : Encadrement N° RG : 07/04865 Copies exécutoires délivrées à : Me Malika LAHNAIT PUK HOGAN LOVELLS PARIS LLP Copies certifiées conformes délivrées à : Isabelle GORRY CLERC SAS...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89D EW 5ème Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2014 R.G. N° 12/04370 AFFAIRE : SARL RESIDENCE LE PARC SAINT CHARLES C/ N V CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 67062 Copies exécutoires délivrées à : SCP DALLE CHABOCHE PASQUET SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR Copies certifiées conformes délivrées...

...5e chambre section b...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e Chambre Section B ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 07994 RECOURS ORDONNANCE DE TAXE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 AOUT 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 11/ 0410 Nous, Sylvie CASTANIE, Conseillère désignée par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur l'ordonnance de taxe, assistée de Josiane MARAND, Greffière, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur Didier X... de nationalité Française... 31000 TOULOUSE comparant en personne...

...5e chambre section b...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e Chambre Section B ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08880 RECOURS ORDONNANCE DE TAXE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 AOUT 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG Exp08/0730 Nous, Sylvie CASTANIE, Conseillère désignée par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur l'ordonnance de taxe, assistée de Josiane MARAND, Greffière, dans l'affaire entre : D'UNE PART : SCI JURIPOLE...... 66100 PERPIGNAN non comparante représentée par Me BAUX loco la SCP DE...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D HB 5ème Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R.G. N° 12/01574 AFFAIRE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Localité 1 venant aux droits de l'URSSAF de Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11/00159 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER URSSAF Localité 1 Copies certifiées conformes...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D HB 5ème Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R.G. N° 12/01641 AFFAIRE : SAS PAGE PERSONNEL C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE venant aux droits de l'URSSAF de PARIS-région parisienne Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11/00217 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B CRF 5ème Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2014 R.G. N° 12/01627 à 12/01636 R.G. N° 12/01705 à 12/01707 R.G. N° 12/01733 AFFAIRE : L H ... C/ Me O B - Mandataire liquidateur de la SAS IMPRIMERIE LA LOUPE QUEBECOR UNEDIC AGS CGEA Localité 6 Décisions déférées à la cour : Jugements rendus le 28 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie N° RG : 11/00195 - 11/00107 11/00192 à 11/00194 - 11/00196 -11/00198 - 11/00199 11/00201 à 11/00203...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C CRF 5ème Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2014 R.G. N° 12/01877 AFFAIRE : E R C/ SAS VALEO SYSTEMES THERMIQUES prise en son établissement de Localité 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie N° RG : 11/00150 Copies exécutoires délivrées à : E R SELARL ACTANCE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS VALEO SYSTEMES THERMIQUES prise en son établissement de Localité 3...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Autorisation du juge - Créance fondée en son principe L'existence d'une créance... ...5e chambre section a...5e Chambre Section A ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09 / 00709 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 08 / 15775 APPELANTE : SA RP ONE Immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 453 065 203, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social PIT de la Pompignane Rue de la Vieille...

...5è chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A H. L./ J. M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2006 R. G. No 04/ 01827 R. G. No 04/ 01828 R. G. No 04/ 01829 R. G. No 04/ 01830 R. G. No 04/ 01831 R. G. No 04/ 01832 R. G. No 04/ 01833 R. G. No 04/ 01836 R. G. No 04/ 01837 R. G. No 04/ 01838 R. G. No 04/ 01839 R. G. No 04/ 01840 R. G. No 04/ 01841 R. G. No 04/ 01842 AFFAIRE : S. A. MBDA FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Jean X... et autres SYNDICAT DE LA METALLURGIE 92 CFDT en la personne de son représentant statutaire Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01...