La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 232

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre OF ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 12/03695 AFFAIRE : SAS USP NETTOYAGE en la personne de son représentant légal C/ J D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 10/01547 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LASSERI SCETBON ET ASSOCIES Me Claudia SOGNO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS USP NETTOYAGE...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre EW ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/04245 AFFAIRE : X J C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-02233 Copies exécutoires délivrées à : Me Myriam PAPIN Me Aurélie BONNEAU, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, Copies certifiées conformes délivrées à : X J SASU SIEMENS...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre OF ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/00769 R.G. N° 14/00874 AFFAIRE : SA COLAS C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE venant aux droits de l'URSSAF de PARIS-région parisienne Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 10-00633 Copies exécutoires délivrées à : la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE UNION POUR LE...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre OF ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/04045 R.G. N° 13/04287 AFFAIRE : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RAM ILE DE FRANCE PROFESSIONS LIBERALES C/ Valérie FREY ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00341/P Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine FREY Me Audrey BREGERAS REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS CAMPLIF REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RAM PROFESSIONS...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre OF ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/04278 AFFAIRE : N C C/ REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RAM ILE DE FRANCE PROFESSIONS LIBERALES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 11-00394/P Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine C Me Audrey BREGERAS REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS CAMPLIF REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RAM PROFESSIONS LIBERALES ILE DE FRANCE...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre OF ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/04281 AFFAIRE : P X C/ REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RAM ILE DE FRANCE PROFESSIONS LIBERALES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 11-00517/P Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine FREY Me Audrey BREGERAS RSI PROFESSIONS LIBERALES ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées à : P X REGIME SOCIAL DES...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/04716 AFFAIRE : T W C/ REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RAM ILE DE FRANCE PROFESSIONS LIBERALES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00342 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine FREY Me Audrey BREGERAS REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RAM PROFESSIONS LIBERALES ILE DE FRANCE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS CAMPLIF...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre OF ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/03864 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE C/ Z V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01508/N Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL LEGAL AVOCATS la SCP ARAKELIAN BACONNET Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Z V le...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H ML 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/05031 AFFAIRE : W R C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00594N Copies exécutoires délivrées à : la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE W R CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : Société de droit...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre OF ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/04310 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES C/ Q J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 12-00782 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES Q J Copies certifiées conformes délivrées à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE...