La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 19

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04073 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU6W CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 novembre 2022 RG :18/00483 Société 7 Société 7 C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me EYDOUX - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 16 Novembre 2022, N°18/00483 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWZC CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 19 janvier 2023 RG :21/01738 V C/ CPAM Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me TOURNIER BARNIER - CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel de NIMES en date du 19 Janvier 2023, N°21/01738 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02915 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6DZ CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 31 décembre 2018 RG :21500788 P C/ S.A.R.L. 7 CPAM Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me GATTA - Me JAPAVAIRE - CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON en date du 31 Décembre 2018, N°21500788...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03163 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I623 CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 28 septembre 2023 RG :21/00583 G G G G C/ Etablissement 5 Etablissement MSA DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me VEZIAN - Me CAYEZ - MSA LANGUEDOC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de Nîmes en date du 28 Septembre 2023, N°21/00583...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03612 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 septembre 2021 RG :20/00503 I C/ S.A.S. 6 CPAM DU GARD S.A.S. 7 Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me CHAGNAUD - Me JOB-RICOUART - CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 15 Septembre 2021, N°20/00503 COMPOSITION DE LA...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02492 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6WO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 11-20-247 Ordonnance de jonction en date du 15 mars 2023 du RG 21/4917 et RG 21/2492 sous RG 21/2492 APPELANTS dans RG 21/02492 : Monsieur A H né le 06 Février 1968 à Localit...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03507 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 avril 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 20/05444 APPELANTE : S.A.R.L. GAZOLINE TRIBU Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Hugo PLYER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A.R.L. SOFI Adresse...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04158 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2021 du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/05510 APPELANTE : S.C.I. GAY LO SA Adresse 2 Adresse 6 Localité 8 Représentée par Me Jean Christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04836 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-19-0023 APPELANTS : Madame J S Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur R K Adresse 4...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05214 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2021 Tribunal judiciaire DE BEZIERS N° RG 21/00097 APPELANTE : Madame O U née le 21 Septembre 1976 à Localité 7 Résidence 6,Adresse 5e, Adresse 8 Localité 1 Représentée par Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant...