La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 15

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03365 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFQX EM/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 12 août 2021 RG :20/00081 D C/ CAF Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - M. D - CAF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON en date du 12 Août 2021, N°20/00081 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWW5 EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 janvier 2023 RG :22/00572 S.A.R.L. 4 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - Me I - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 19 Janvier 2023, N°22/00572 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPA EM/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 03 février 2017 RG :21500726 Société 11 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - 10 - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NIMES en date du 03 Février 2017, N°21500726 COMPOSITION DE LA...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPE EM/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 11 mai 2017 RG :20140011 S.A.S. 12 C/ CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - SAS 11 - CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PRIVAS en date du 11 Mai 2017, N°20140011 COMPOSITION...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMG7 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 23 décembre 2021 RG :21/18 P C/ 2 Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me ROSELLO - MSA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MENDE en date du 23 Décembre 2021, N°21/18 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01368 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INCC CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 janvier 2022 RG :21/00087 CAF DU GARD C/ G Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me PORTES - M. G COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 13 Janvier 2022, N°21/00087 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01401 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INEE CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'Localité 4 31 mars 2022 RG :15/00490 L C/ H CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me PERICCHI - Me COSTE - CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 31 Mars 2022, N°15/00490 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02311 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPZV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 mai 2022 RG :21/00612 CPAM DU GARD C/ R Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - CPAM GARD - Me BRUN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 12 Mai 2022, N°21/00612 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2OS CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 27 avril 2023 RG :22/00202 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE C/ K Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - CPAM ARDECHE - Mme K COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 27 Avril 2023, N°22/00202 COMPOSITION DE LA COUR LORS...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03820 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAW2 Dossier : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NIMES du 09 Novembre 2023 - dossier 22/00858 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A. 3 a relevé appel d'un jugement rendu le 09...