La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 11
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2024, 23/00949
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7P CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 février 2023 RG :21/00468 S.A.S. 8 C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me MARTINEZ - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 16 Février 2023, N°21/00468 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2024, 23/01039
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYJ6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 septembre 2022 RG :20/00570 Société 4 C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me GUILLEMIN - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 22 Septembre 2022, N°20/00570 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2024, 23/01147
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01147 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYTI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 30 juin 2022 RG :21/00103 CAF DU VAUCLUSE C/ E Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - CAF VAUCLUSE - M. E COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 30 Juin 2022, N°21/00103 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2024, 23/01212
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZO CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 26 janvier 2023 RG :19/00590 O C/ Société 10 S.A.S.U. 8 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAUCLUSE Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me BREUILLOT - Me BAGNOLI - Me ROUANET - CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 26...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2024, 23/03205
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03205 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I657 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 septembre 2023 RG :21/00920 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ F Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me ABDELLAOUI - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 07 Septembre 2023, N°21/00920 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2024, 24/00846
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZR POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 28 avril 2022 RG :19/00040 Société 6 C/ X CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me BIANCHI - Me PORTAILLER - CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 28 Avril 2022, N°19/00040 COMPOSITION DE LA COUR : La cour...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 14 mai 2024, 21/04611
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04611 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2021 Tribuanl judiciaire de BEZIERS N° RG 18/03140 APPELANT : Syndicat RÉSIDENCE JEAN BART ODYSSÉE située Adresse 2 à Localité 3, représenté par son Syndic en exercice le Cabinet MARTY IMMOBILIER, SARL inscrite au RCS de BEZIERS sous le numéro...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 14 mai 2024, 21/04754
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04754 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDBV Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2021 Tribunal judiciaire de RODEZ N° RG 19/00669 APPELANTE : Madame T Z Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 14 mai 2024, 21/05084
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05084 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDVK Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2021 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER APPELANTE : Madame W U Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Nicolas KNISPEL de la SELARL COREM, avocat au barreau de Localité 5, avocat postulant et plaidant INTIMES : Société SELECTINVEST...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 14 mai 2024, 21/05112
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE Localité 18 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05112 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2021 Tribunal judiciaire de Localité 18 N° RG 19/01761 Ordonnance de jonction des numéros rg 23/04478 et rg 21/05112 sous rg 21/05112 en date du 10 janvier 2024 APPELANTE dans 23/04478 et 21/05112 : S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son...
