La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4s - page 3

...4s...MINUTE No 22/541 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03649 - No Portalis DBVW-V-B7E-HOIN Décision déférée à la Cour : 25 Novembre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame S E Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR, avocat au barreau de STRASBOURG bénéficie d'une aide...

...4s...MINUTE No 22/535 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 21/00014 - No Portalis DBVW-V-B7F-HOSK Décision déférée à la Cour : 18 Novembre 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Service contentieux Adresse 1 Localité 3 Comparante en la personne de Mme N V, munie d'un...

...4s...MINUTE No 22/548 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 21/00027 - No Portalis DBVW-V-B7F-HOTF Décision déférée à la Cour : 25 Novembre 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : CARPIMKO Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me FERREIRA, avocat au barreau de...

...4s...MINUTE No 22/540 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 21/00236 - No Portalis DBVW-V-B7F-HO6G Décision déférée à la Cour : 16 Décembre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. TRILUX FRANCE Adresse 7 Adresse 7 Localité 5 Représentée par Me Cédric D'OOGHE, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES : Madame F...

...4s...MINUTE No 22/534 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 16/00313 - No Portalis DBVW-V-B7A-GBA6 Décision déférée à la Cour : 23 Décembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUT-RHIN APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Adresse 2 Localité 1 Dispensée de comparution INTIMEE : S.A.S. ARSEUS LAB...

...4s...MINUTE No 22/521 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/01430 - No Portalis DBVW-V-B7E-HKR3 Décision déférée à la Cour : 20 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUT-RHIN APPELANT : Monsieur M I Adresse 9 Localité 6 Représenté par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE...

...4s...MINUTE No 22/488 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 02 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 17/02523 - No Portalis DBVW-V-B7B-GPQ7 Décision déférée à la Cour : 04 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du HAUT-RHIN APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN Adresse 2 Localité 3 Dispensée de comparution INTIME : Monsieur I M Adresse 1...

...4s...MINUTE No 22/490 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 02 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 18/03810 - No Portalis DBVW-V-B7C-G3DG Décision déférée à la Cour : 29 Août 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : Madame F M Adresse 4 Localité 3 Comparante en personne INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Service...

...4s...MINUTE No 22/501 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 02 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 18/04103 - No Portalis DBVW-V-B7C-G3TL Décision déférée à la Cour : 05 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Service contentieux Adresse 1 Localité 3 Comparante en la personne de Mme X F, munie...

...4s...MINUTE No 22/474 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 02 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/04216 - No Portalis DBVW-V-B7D-HGCD Décision déférée à la Cour : 03 Juillet 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANT : Monsieur D C Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : URSSAF D'ALSACE TSA 60003...