La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4s - page 2

...4s...MINUTE No 22/786 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 21/00491 - No Portalis DBVW-V-B7F-HPL2 Décision déférée à la Cour : 16 Décembre 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Service contentieux Adresse 1 Localité 3 Comparante en la personne de Mme D X...

...4s...MINUTE No 22/733 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 22 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/00237 - No Portalis DBVW-V-B7E-HIR3 Décision déférée à la Cour : 05 Décembre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN Adresse 1 Localité 5 Comparante en la personne de Mme R U, munie d'un...

...4s...MINUTE No 22/760 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 22/02213 - No Portalis DBVW-V-B7G-H3JC Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 mai 2022 par la Cour d'Appel de Colmar - Requête en rectification d'erreur matérielle - DEMANDERESSE à la requête : Société WEINMANN AACH AG Adresse 5 Localité 7 ALLEMAGNE Représentée par Me Jean-louis FEUERBACH...

...4s...MINUTE No 22/576 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/04439 - No Portalis DBVW-V-B7D-HGM6 Décision déférée à la Cour : 28 Août 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : SAS BOURGEY MONTREUIL ALSACE SAVOIE HEXAPOLE Localité 3 Représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE...

...4s...MINUTE No 22/564 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03063 - No DBVW-V-B7E-HNJH Décision déférée à la Cour : 14 Octobre 2020 par le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. SUP INTERIM 68, Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me PUTANIER, avocat au barreau de LYON...

...4s...MINUTE No 22/569 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03543 - No Portalis DBVW-V-B7E-HOCV Décision déférée à la Cour : 04 Novembre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.R.L. PMI SOFITEX Adresse 3 Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée...

...4s...MINUTE No 22/538 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/02593 - No Portalis DBVW-V-B7D-HDIZ Décision déférée à la Cour : 17 Avril 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANT : Monsieur V S Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Corinne ZIMMERMANN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE...

...4s...MINUTE No 22/554 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/01468 - No Portalis DBVW-V-B7E-HKTZ Décision déférée à la Cour : 04 Décembre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 1 Comparante en la personne de Mme K P, munie d'un pouvoir INTIMEE : Société COLAS France, venant aux...

...4s...MINUTE No 22/553 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/01511 - No Portalis DBVW-V-B7E-HKWD Décision déférée à la Cour : 04 Décembre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 1 Comparante en la personne de Mme R K, munie d'un pouvoir INTIMEE : Société COLAS France, venant aux...

...4s...MINUTE No 22/539 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03640 - No Portalis DBVW-V-B7E-HOH3 Décision déférée à la Cour : 25 Novembre 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. TRILUX FRANCE Adresse 9 Adresse 5 Localité 8 Représentée par Me Cédric D'OOGHE, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Monsieur B...