La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4s - page 11

...4s...NH/VD MINUTE No 22/270 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 31 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/02743 - No Portalis DBVW-V-B7E-HMX7 Décision déférée à la Cour : 8 Juillet 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur J V Adresse 6 Adresse 7 Localité 1 ALGERIE Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR, substitu...

...4s...NH/FA MINUTE No 22/288 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 31 Mars 2022 AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/02944 - No Portalis DBVW-V-B7E-HNC3 Décision déférée à la Cour : 15 Mai 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur N T Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me André SCHNEIDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE...

...4s...SA/FA MINUTE No 22/257 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/01496 - No Portalis DBVW-V-B7D-HBMF Décision déférée à la Cour : 27 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : S.A. IDEA SERVICE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparution INTIMÉE...

...4s...NH/VD MINUTE No 22/261 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/01975 - No Portalis DBVW-V-B7D-HCGD Décision déférée à la Cour : 20 Mars 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. MARS WRIGLEY CONFECTIONERY, anciennement dénommée MARS CHOCOLAT FRANCE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Muriel DE...

...4s...NH/FA MINUTE No 22/262 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/01977 - No Portalis DBVW-V-B7D-HCGH Décision déférée à la Cour : 20 Mars 2019 par le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF D'ALSACE TSA 60003 Localité 2 Comparante en la personne de Mme I L, munie d'un pouvoir INTIMÉE S.A.S. MARS WRIGLEY...

...4s...SA/FA MINUTE No 22/258 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/02639 - No Portalis DBVW-V-B7D-HDLK Décision déférée à la Cour : 02 Mai 2019 par le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : URSSAF D'ALSACE Adresse 1 Localité 3 Comparante en la personne de Mme X F, munie d"un pouvoir INTIMÉE : Madame Y O...

...4s...SA/FA MINUTE No 22/267 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/03467 - No Portalis DBVW-V-B7D-HE2R Décision déférée à la Cour : 22 Mai 2019 par le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF BRETAGNE VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE LOCALE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS TSA 4415 Localité 3 Représentée par...

...4s...SA/FA MINUTE No 22/259 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/00544 - No Portalis DBVW-V-B7E-HJCN Décision déférée à la Cour : 27 Décembre 2019 par le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN Adresse 1 Localité 2 Dispensée de comparution INTIMÉE : S.A.S. GHERARDI...

...4s...SA/FA MINUTE No 22/238 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 17 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/01251 - No Portalis DBVW-V-B7E-HKJG Décision déférée à la Cour : 11 Décembre 2019 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT Monsieur E U Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Vincent CLAUSSE, avocat au barreau de SAVERNE INTIMEE : URSSAF ALSACE TSA...

...4s...SA/FA MINUTE No 22/227 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 17 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/02525 - No Portalis DBVW-V-B7E-HMMR Décision déférée à la Cour : 18 Décembre 2019 par le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur R M Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : URSSAF D'ALSACE TSA60003...