La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4s

...4s...MINUTE No 22/871 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AVANT DIRE DROIT DU 08 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/02517 - No Portalis DBVW-V-B7D-HDEM Décision déférée à la Cour : 30 Avril 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANT : Monsieur S R Adresse 5 Localité 7 Représenté par Me Frédéric GOERKE, avocat au barreau de MULHOUSE bénéficie d'une...

...4s...MINUTE No 22/928 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/02496 - No Portalis DBVW-V-B7E-HMLA Décision déférée à la Cour : 08 Juillet 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur B P Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Yannick GALLAND, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE...

...4s...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE No 22/913 Numéro d'inscription au répertoire général N No RG 21/00651 - No Portalis DBVW-V-B7F-HPWM APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN INTIMEE S.A.S. IDEA SERVICE Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON ORDONNANCE Nous, Claire FERMAUT, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'appel interjeté le 09 Février 2021, à l'encontre d'une décision rendue le 16 Décembre 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG, Attendu...

...4s...MINUTE No 22/927 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 21/01833 - No Portalis DBVW-V-B7F-HRVQ Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2021 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.R.L. D PEINTURES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : URSSAF D'ALSACE Adresse 4...

...4s...MINUTE No 22/926 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 21/01865 - No Portalis DBVW-V-B7F-HRXN Décision déférée à la Cour : 04 Mars 2021 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A. TRAFICO Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Vadim HAGER, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me HARTER, avocat au barreau de COLMAR...

...4s...MINUTE No 22/791 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 18/05817 - No Portalis DBVW-V-B7C-G6UJ Décision déférée à la Cour : 10 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur S I Adresse 4 Y V Adresse 1 Représenté par Me Ana Christina COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX, dispensé de comparution...

...4s...MINUTE No 22/788 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/00386 - No Portalis DBVW-V-B7D-G7QW Décision déférée à la Cour : 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur D F Adresse 2, Localité 3 Localité 3 ISRAEL Représenté par Me Ana Christina COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX, dispens...

...4s...MINUTE No 22/789 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/00388 - No Portalis DBVW-V-B7D-G7Q2 Décision déférée à la Cour : 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur F B Adresse 3 Localité 1 ISRAEL Représenté par Me Ana Christina COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX, dispensé de...

...4s...MINUTE No 22/785 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/01746 - No Portalis DBVW-V-B7E-HLC5 Décision déférée à la Cour : 15 Juin 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : Société CHARLES SCHOENENBERGER, Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Denis MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : CAISSE...

...4s...MINUTE No 22/787 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 21/00406 - No Portalis DBVW-V-B7F-HPHG Décision déférée à la Cour : 23 Décembre 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. CIBOMAT Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE...