La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4o chambre sociale - page 3

pourvoi G1217788 Ste Nationale IMM. ... ...4o chambre sociale...CB/YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 22 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09407 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/02082 APPELANTE : Société NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte "SAEM" prise en la personne de son représentant légal 125 avenue de Lodève CS 70007 34074 MONTPELLIER CEDEX Représentant : Me TALLENDIER de la SELAFA CAPSTAN MARSEILLE avocats...

pourvoi V1217960 CARSAT ... ...4o chambre sociale...SD/ GB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00883 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2011- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 21001024 APPELANT : Monsieur Abdelkader X...... 34200 SETE Représentant : Me Sébastien ETCHEVERRIGARAY avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON 29 cours Gambetta CS 49001 34068 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me AURAN-VISTE avocats au barreau...

pourvoi G1218064 CARSAT ... ...4o chambre sociale...SD/GB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01603 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2011 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 21000227 APPELANTE : CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON 29 cours Gambetta CS 49001 34068 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me AURAN-VISTE avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame Chantal X... ... 34980 COMBAILLAUX Représentant : Me Nathalie COUGNENC avocat au barreau de...

pourvoi P1217954 Sté LIDL ... ...4o chambre sociale...SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 22 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01833 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SETE No RG10/ 00093 APPELANTE : SNC LIDL prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social 35 rue Charles Péguy B ¨ 32 67039 STRASBOURG CEDEX 2 Représentant : Me BARBIER avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Elvire X...... 34200 SETE Représentant...

La résiliation judiciaire, consiste pour celui qui l'introduit, à demander au juge de prononcer la rupture du contrat de travail qui produira... ...4o chambre sociale...JONCTION AVEC LE No 10/ 8656 BR/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 15 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08472 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 JUIN 2010 COUR DE CASSATION DE No RG1287 f-d sur arrêt Cour d'Appel de Nimes du 6 OCTOBRE 2009 APPELANTE : SAS BOISSET-LA FAMILLE DES GRANDS VINS- FGV, anciennement dénommée FGVS venant aux droits de la SA...

...4o chambre sociale...BR/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08139 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 01943 APPELANTE : Mademoiselle Aurore X... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Frédéric MORA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAEML TRANSPORT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER prise en la personne de son représentant légal 125 rue Léon Trotsky CS 60014 34075 MONTPELLIER CEDEX 3 Représentant : la...

pourvoi V1215982 STE FARRET ... ...4o chambre sociale...BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08144 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 02020 APPELANT : Monsieur Bruno X...... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Denis BERTRAND avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS MAISON Y... prise en la personne de son représentant légal ZAC Pôle Actif 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX Représentant : Me BLAVET...

pourvoi T1215957 DESCOUS ... ...4o chambre sociale...Jonction avec le numéro 10/ 8734 BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08228 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : sur arrêt COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 22 avril 2009- Arrêt du 28 SEPTEMBRE 2010 COUR DE CASSATION-No RG1728 f-d APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 09200 SAINT GIRONS Représentant : la SCP SABATTE-L'HOTE avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEES : SARL AMBULANCES COUSERANNAISES, prise en la personne de son représentant légal 4...

POURVOI G1215557 Sté Smithers Oasis ... ...4o chambre sociale...BR/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00195 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG10/ 00133 APPELANTE : Madame Catherine X...... 31000 TOULOUSE Représentant : Me Pascale BENHAMOU avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SARL SMITHERS OASIS FRANCE prise en la personne de son représentant légal 20 rue de Labaroche 67100 STRASBOURG Représentant : la SCP...

pourvoi B1215666 CPAM ... ...4o chambre sociale...SD/ GB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00481 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2011- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20901320 APPELANTE : Madame Magdeleine X...... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Pascale RODIER avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta CS 49001 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 Représentée par Mme ALDIGIER Noémie, munie d'un pouvoir en date du...