La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e chambre c

...4e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2011 N° 2011/ 20 Rôle N° 09/06137 C S C/ SARL LE COMMODORE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Février 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/02627. APPELANTE Madame C S née le Date naissance 3 1944 à Localité 5, demeurant Adresse 2 représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant...

...4e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2011 N° 2011/ 25 Rôle N° 09/06483 D B M K C/ E K épouse C Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 06/3671. APPELANT Monsieur D B M K né le Date naissance 1 1951 à Localité 7, demeurant Adresse 4 représenté par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour...

...4e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2011 N°2011/04 Rôle N° 09/03662 B R Z K épouse R C/ C S Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Octobre 2008 enregistrée au répertoire général sous le n° 03/1814. APPELANTS Monsieur B R né le Date naissance 2 1949 à Localité 5 13, demeurant Hôtel l'Ecrin Bleu - Adresse 4 représenté par la SCP...

...4e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2011 N°2011/07 Rôle N° 09/04614 SA HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE 'SHIN' C/ SARL ELSIE RESTAURATION Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Février 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 06/1891. APPELANTE SA HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE 'SHIN', prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...

...4e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 420 Rôle N° 09/03143 SAS BRICORAMA FRANCE C/ SCI LES COLONNES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Janvier 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 06/12859. APPELANTE SAS BRICORAMA FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant...

...4e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 406 Rôle N° 09/02521 Y P C/ SARL CAMILLE SARL LATIF Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Janvier 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/7962. APPELANT Monsieur Y P né le Date naissance 1 1956 à Localité 6 99, demeurant Adresse 2 représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la...

...4e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 409 Rôle N° 09/02802 SCI LES MARCHES MEDITERRANEENS C/ SARL EL KHANTAOUI Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Décembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1508. APPELANTE SCI LES MARCHES MEDITERRANEENS, demeurant Adresse 1 représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Maître...

...4e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 402 Rôle N° 10/12235 SAS SCANDIA BOUTIQUE C/ SCI Adresse 1 Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/5048. APPELANTE SAS SCANDIA BOUTIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant Adresse 1 représentée...

...4e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4° Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2010 N° 2010/ 178 Rôle N° 09/20223 P O C/ G V H R Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/2368. APPELANTE Madame P O née le Date naissance 1 1917 à Localité 7 CORSE, demeurant Adresse 4 représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour...