La Jurisprudences de France concernant formation:4e chambre 2e section

...4e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2023 N° RG 21/01997 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UM3X AFFAIRE : S.C.I. S Localité 5 C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 4, représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet JOURDAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/08463 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...4e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2023 N° RG 21/04402 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUEM AFFAIRE : SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES DU BÂTIMENT A DE L'IMMEUBLE DU Adresse 4, représenté par son syndic, la SAS OPTIMMO GESTION C/ K C et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/10916 Expéditions exécutoires Expéditions...

...4e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2023 N° RG 22/07031 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ7S AFFAIRE : G D C/ SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 1 / Adresse 4 représenté par son syndic, la SAS CGC exerçant sous la dénomination commerciale de CABINET JOURDAN,. Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Novembre 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 2 N° RG : 21/06909 Expéditions...

...4e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2023 N° RG 23/02233 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY2T AFFAIRE : S.C.I. SCI AGM C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 3, représenté par son syndic la société R. J. TRODE ET COMPAGNIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/06533 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...4e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/04214 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTR3 AFFAIRE : F B épouse D C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS RÉSIDENCE DU ROND POINT DE LA REINE à Localité 4, représenté par son syndic, la SASU MONTFORT BON et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/01043 Expéditions...

...4e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/04396 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUD2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES SORBIERS agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS FONCIA MANAGO C/ C G et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2021 par le Juridiction de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...4e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/05893 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX63 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 5 représenté par son syndic la SAS SERGIC C/ R G J et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1120001601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle...

...4e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/05961 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYFQ AFFAIRE : T X épouse G C/ SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 3 représenté par son syndic en exercice, la société GRATADE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 13 N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/06148 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...4e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/06338 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZHZ AFFAIRE : E Z R C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 6 représenté par son syndic le Cabinet T - G ' X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Pontoise N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...4e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/06377 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZMB AFFAIRE : F B C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 1 représenté par son syndic la SAS FONCIA LACOMBES VAUCELLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/06108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...