La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 5

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/06279 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB73 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. Aris Bâtiment immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 809 697 816, représentée par Maître T, sis Adresse 4, es-qualité de Mandataire liquidateur, Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Société Le Forum - Lattes Adresse 5 Localité 2 Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/06281 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB77 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. Aris Bâtiment immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 809 697 816, représentée par Maître N, sis Adresse 4, es-qualité de Mandataire liquidateur, Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Société Bleu Platine Adresse 5 Localité 2 Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE Localité 1 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01630 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFZI joint au dossier 24/1592 S.A. ALLIANZ VIE Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Mme G F représentée dans le RG 24-1592 par Me Michèle K INTIME Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01630 - N°Portalis DBVK-V-B7I-QFZI en date du 26 mars 2024 sur le jugement du tribunal...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE Localité 1 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01631 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFZL joint au dossier 24/1592 S.A. ALLIANZ VIE Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Mme Z G représentée dans le RG 24-1592 par Me J X INTIME Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01631 - N°Portalis DBVK-V-B7I-QFZL sur le jugement du tribunal judicaire de Perpignan...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 6 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05711 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 août 2021 Tribunal judiciaire de NARBONNE N° RG 20/01335 APPELANT : Monsieur X Z né le 26 Février 1996 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, présente sur l'audience, substituant Me Hugues...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2022 Tribunal judiciaire de Perpignan N° RG 11-20-001151 APPELANT : Monsieur G C né le 03 mai 1963 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant présent...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00887 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2021 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 11-20-000513 APPELANT : Monsieur Z L né le Date naissance 1 1992 à Localité 6 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Fanny LAPORTE substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00900 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKCZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2021 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 11-20-000210 APPELANTE : Madame S B épouse N née le Date naissance 1 1939 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00921 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2021 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 11-20-000209 APPELANT : Monsieur E J né le Date naissance 2 1940 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Marjorie AGIER, avocat au bareau de MONTPELLIER, substituant...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00974 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 janvier 2022 Tribunal judiciaire de Montpellier N° RG 19/02251 APPELANT : Monsieur H U né le Date naissance 1 1987 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Claire TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...