La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 26

...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05225 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE RODEZ N° RG 19/00573 jonction des procédures RG n° 20/5226 et RG n° 20/5225 sous le n° RG n° 20/5225 par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 03 décembre 2020 APPELANTE : CRCAM Nord Midi-Pyrénées Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord...

...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00201 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2OM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2020 du tribunal judiciaire de Narbonne N° RG 1119000583 APPELANTE : S.A.R.L. Eco Energie Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER...

...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00238 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2QR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2020 tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 19/00326 APPELANTE : Société Caisse Regionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Vanessa MENDEZ substituant Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN...

...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00387 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2Z2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 11-19-16 APPELANT : Monsieur T F né le 05 Octobre 1955 à Localité 4 ITALIE de nationalité Italienne Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Eric NEGRE substituant Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE...

...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00397 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O22P Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 septembre 2020 Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 17/00064 APPELANTE : S.C.I. A 9 City Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Olivier MARTIN-LASSAQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Ste Coopérative Banque Populaire du Sud Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire...

...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00421 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O24A Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2020 Juge des contentieux de la protection de Montpellier N° RG 1120001485 APPELANTE : S.A. Creatis représentée par ses dirigeants légaux en exercice domicilies es qualités audit siège social Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP...

...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00532 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3CO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 janvier 2021 tribunal judiciaire de Narbonne - N° RG 17/01440 APPELANTS : Société S.A. BNP Paribas Personal Finance Adresse 4 Localité 7 Représentée par Me Camille GUIRAO substituant Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour la SELARL...

...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01665 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5FX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 février 2021 Juge des contentieux de la protection de Perpignan N° RG 17/002267 APPELANTE : S.A. Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Mélanie LE QUELLEC substituant Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/06561 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVE6 APPELANTE : S.A. Crédit Logement représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. J D Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me François CAULET, avocat au barreau des...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYAT APPELANTE : S.A.S. Magne société par actions simplifiée, au capital de 2.000.000,00 €, immatriculée sous le numéro 775 588 049 du registre du commerce et des sociétés de BEZIERS, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège ayant son siège Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Annie RUIZ-ASSEMAT de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS INTIME...