La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 20

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05990 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 septembre 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 19/01566 APPELANTE : Madame G X veuve N née le Date naissance 2 1965 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Camille FABRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06034 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juin 2021 Juge des contentieux de la protection de Perpignan N° RG 19/001337 APPELANTE : S.A. Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Lisa JACQUET-MOREY substituant Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06245 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 11 20-249 APPELANTE : S.a Abeille Iard Santé anciennement Aviva Assurance Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Pascal CLAIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04835 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRW6 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. Exclusive Cars Services Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Pauline PLANCQ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIME : M. V N Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04983 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR7M ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. Banque Courtois Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Emilie MURCIA-VILA de la SCP GIPULO-DUPETIT- MURCIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant ayant plaidé pour Me Maryvonne LE-ASSAAD, avocat au barreau de PARIS INTIME : M. Z S Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Fabien CAUQUIL, avocat au barreau de...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00855 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXAW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme U, S D Adresse 5 Localité 10 Représentée par Me Raphaële HIAULT SPITZER substituant Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, avocats au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMES : Me P V NOTAIRE Adresse 3 Localité 9 Représenté par Me Mélody VAILLANT substituant Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Mme A F...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02308 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ3U ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme W N Adresse 2 Localité 7 Représentée par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE- GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant M. O S Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE- GADEL-CAPSIE, avocat au...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02464 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2F4 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. 4 Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Mme L B Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Pauline PLANCQ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02623 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2P6 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. X N Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Yann LE TARGAT de la SELARL ARMANDET LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Mme T Y Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL ARMANDET LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Syndic. de copropriété Adresse 1 sis Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Yann LE...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02940 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3EX ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. Gomes Da Rosa Frère et soeur Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Charles ZWILLER substituant Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : M. L, O, Y B Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Sébastien CARTON, avocat au barreau de PYRENEES- ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT...