La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 19

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06269 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 septembre 2021 Juge des contentieux de la protection de Béziers N° RG 21/00077 APPELANTE : Madame O T de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et non plaidant...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06588 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGRX Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 octobre 2021 Juge des contentieux de la protection de Perpignan N° RG 20-000891 APPELANTE : S.A. Crédit industriel et commercial Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Julie SALA substituant Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat sau...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03872 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2022 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 22/00647 APPELANTS : Madame L S épouse V représentant l'indivision H S née le 26 Février 1981 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 7 Localité 6 Représentée par Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 22/05167 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSK7 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. K C Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme G M Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. BANQUE COURTOIS société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 302 182 258...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYC ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme T J Chez Mme B U Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Mme B U épouse P Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : M. V R Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Olivier REDON de la SCP...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT article 908 du code de procédure civile N° RG 23/06031 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBPQ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. Z T Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Sabine PEPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme R E épouse T Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Sabine PEPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Me Jacques-Antoine GRAVILLOU Adresse 6 Localité 1 Représentant...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE Localité 1 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDYD joint au dossier 24/00465 M. P C Représentant : Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT M. J X Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat chargé de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00636 - N°Portalis DBVK-V-B7I-QDYD ; Vu la...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 28 MARS 2024 - arrêt rectificatif - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFA Décision concernée à la Cour : Arrêt du 25 janvier 2024 cour d'appel de Montpellier N° RG 21/1730 APPELANT : Sa Caisse d'Epargne Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Christophe BRINGER, avocat au barreau de l' AVEYRON INTIME...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE Localité 1 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFAZ joint au dossier 24/01063 S.A. HOIST FINANCE AB PUBL Représentant : Me Gérard BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE APPELANT M. J V Mme R H épouse V INTIMES Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat chargé de la mise en état, Vu la déclaration d'appel en date du 27 février 2024 et inscrite sous le numéro N° RG 24/01063 - N°Portalis DBVK-V-B7I-QEUA déposée par Me BOUISSINET, avocat de la S.A. HOIST FINANCE...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02208 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6FG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 février 2021 Juge des contentieux de la protection de Carcassonne N° RG 11.18-443 APPELANT : Monsieur Y K né le 04 Janvier 1950 à Localité 7 ALGERIE de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Marie CHAREAU substituant sur l'audience Me Karine...