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28/03/2024 | FRANCE | N°22/05167

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 28 mars 2024, 22/05167


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE

DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE









N° RG 22/05167 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSK7



ORDONNANCE N°



APPELANTS :



M. [K] [C]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER



Mme [G] [M]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCA

TS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMEE :



S.A. BANQUE COURTOIS

société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 302 182 258 agissant poursuites et diligences de ses ...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE

DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE

N° RG 22/05167 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSK7

ORDONNANCE N°

APPELANTS :

M. [K] [C]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [G] [M]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A. BANQUE COURTOIS

société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 302 182 258 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis

[Adresse 5]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE

Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE

Nous, Philippe SOUBEYRAN, président de chambre, assisté de Mme Henriane MILOT, greffier,

Vu l'article 524 du code de procédure civile ;

Vu la décision au fond du 15 septembre 2022 du tribunal judiciaire de Narbonne ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [K] [C], Madame [G] [M] le 11 octobre 2022 ;

Vu la décision ayant radiée l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance en date du 29 juin 2023 ;

Vu la demande de réinscription formulée par l'appelant le 15 février 2024 et le message de l'intimé du 22 février 2024 ;

L'appelant ayant justifié de l'exécution de la décision attaquée.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la réinscription de l'affaire au rôle.

LE GREFFIER LE PRESIDENT


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 4e chambre civile
Numéro d'arrêt : 22/05167
Date de la décision : 28/03/2024
Sens de l'arrêt : Renvoi

Origine de la décision
Date de l'import : 03/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-03-28;22.05167 ?
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